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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 431]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 2 associations sportives du 5e arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du lycee Jacques-Monod (n° D04294), 12, rue Victor Cousin (5e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association du patronage Sainte-Mélanie (A.P.S.M), (n°D000919), 19, rue Tournefort (5e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.800 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.