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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de modernisation de la couverture à l'école maternelle sise 18, rue Poulletier (4°). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1, 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération n° 2002-DPA-449, en date du 19 novembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l'école maternelle sise 18, rue Poulletier (4°), et autorisant le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 14 octobre 2003,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de modernisation de la couverture à l'école maternelle sise 18, rue Poulletier (4°) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de travaux modernisation de la couverture à l'école maternelle sise 18, rue Poulletier (4°).