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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 436]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 365 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'association "Club sportif Lancry 3e âge" (D04483), 8, boulevard Bonne-Nouvelle (10e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 280 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association sportive Lei Clément Ader (X01226), 21, avenue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association sportive du lycée Gustave-Férie (X03784), 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 945 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.