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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de signer le marché correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la ville de Paris (hors Paris) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la ville de Paris (hors Paris).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération relatifs aux modalités d'attribution du marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 816 sur la section d'investissement (chapitre 23, article 2315, comptes 61000 1 99 006 et 91000 2 99 002) et de fonctionnement (divers articles) du budget de la ville de Paris 2004 et des exercices suivants sous réserve de financement.