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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 4.212 euros à 5 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre : l'A.N.C.V.R. - Fédération de Paris ; l'Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Fronts d'Orient ; l'U.I.C.V.R. de Paris et de la Région Parisienne ; la FNACA : Service juridique et social d'Ile-de-France et l'Union Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des TOE et d'Afrique du Nord. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 5 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
Délibère
Article premier.- Une subvention de 550 euros est attribuée, pour l'année 2003, à la Fédération de Paris de l'Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance -A.N.C.V.R. (A/99) Hôtel National des Invalides, Cour d'Honneur, Escalier 1, Boîte Courrier n° 29, (7e).
Art. 2.- Une subvention de 500 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Fronts d'Orient (A/136) 18, rue Vézelay (8e).
Art. 3.- Une subvention de 1.676 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Union Interdépartementale des Combattants Volontaires de la Résistance de Paris et de la Région Parisienne (A/100) 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 4.- Une subvention de 800 euros est attribuée, pour l'année 2003, au Service juridique et social de l'Ile-de-France de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA (A/7) 37 et 39, rue des Gâtines (20e).
Art. 5.- Une subvention de 686 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Union Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des TOE et d'Afrique du Nord (A/126), 34-37 rue de la Fontaine au Roi (11e).
Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.212 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.