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Déliberation

Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DLH 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 301-1 à L 302-9 ;
Vu la loi n°82-1169 du 13 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération 2001 DLH 203, en date des 22 et 23 octobre 2001, relative à la décision d'élaborer un programme local de l'habitat et aux modalités de son élaboration ;
Vu la délibération 2002 DLH 193, en date des 23 et 24 septembre 2002, relative à la modification du calendrier d'élaboration du programme local de l'habitat ;
Vu le porter à connaissance de l'Etat pour l'élaboration du programme local de l'habitat notifié à la Ville de Paris le 11 février 2002 ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 2002 dressant la liste des personnes morales associées à l'élaboration du programme local de l'habitat ;
Vu le projet de délibération 2003 DLH 259, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter le projet de programme local de l'habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Le projet de programme local de l'habitat de Paris joint en annexe est approuvé.