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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26-310 signé avec l'entreprise SNC "Sachet et Brulet" en vue de la réalisation des travaux de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 254]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération DPA 98-144, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération DPA 99-245, en date du 13 décembre 1999, approuvant les modalités de passation du marché de travaux et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu l'avis favorable à la souscription d'un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26-310 émis par la Commission d'appel d'offres en date du 24 Juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26-310 en vue de la réalisation de l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26-310 signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet" en vue de la réalisation des travaux de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e), portant le montant du marché à 1.512.615,78 euros T.T.C. (valeur juillet 2003) et le délai d'exécution à 6 mois, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante à l'avenant n° 1 au marché de travaux sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.