Opération "Nuit Blanche 2003". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 528]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur la signature de huit conventions de partenariat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat énumérées ci-après, dont le texte est joint au présent projet de délibération