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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée au Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002 - à l'association "Côté familles" du 16ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DDATC 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Côté familles" du 16ème arrondissement ;
Vu la demande du maire du 16ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 1.524 euros à l'association "Côté familles", domiciliée 7 bis rue de Boulainvilliers (16ème), pour qu'elle puisse continuer à assurer des services au domicile des particuliers dans le domaine de la garde d'enfants et de l'aide ménagère, et également porter assistance aux personnes âgées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D00240), subvention à partir des fonds du Maire - 16ème arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.