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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux N°02/25208 conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC en vue de la reconstruction du sol de cour de l'école maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001,approuvant le principe de la réalisation des travaux de reconstruction de la cour de l'école maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e) et les modalités de consultation des entreprises ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 27 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N° 1 au marché de travaux N° 02/25208 conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC, en vue de la reconstruction du sol de cour de l'école maternelle sise 15, rue Elisa Lemonnier (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux N° 02/25208, conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC, en vue de la reconstruction du sol de cour de l'école maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e), portant le montant du marché à 117.879,98 eurosTTC, valeur janvier 2002 dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 rubrique 211, compte de provision 91 000 299 §008 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.