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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché passé avec la société UNILOG IT pour le développement d'un logiciel de gestion de la distribution des vignettes de stationnement (projet TVVIST 2) de la section du stationnement sur voie publique de la direction de la voirie et des déplacements. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DSTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant n°1 au marché 02-05236 de développement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement passé avec la société UNILOG IT pour augmenter le montant de la tranche conditionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la souscription d'un avenant n° 1 au marché 02-05236 de développement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement passé avec la société UNILOG IT afin d'augmenter la tranche conditionnelle, joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, résultant de l'ensemble des prestations, seront imputées et constatées sur des crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le bloc 1, nature 2031, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.