Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris pour les locaux situés 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e), en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAEE 41-11°]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les conventions en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998 établies entre la Ville de Paris et l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale compensatrice de loyer de 242.604 euros est attribuée à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, au titre de l'année 2003.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.