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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15, pour la restructuration de la crèche "de l'Espérance" en crèche collective de 60 berceaux et pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux sises 75, avenue Félix-Faure (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-15, l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 20 mai 2003 pour la restructuration de la crèche "de l'Espérance" en crèche collective de 60 berceaux et pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux sises 75, avenue Félix-Faure (15e) ;
Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15, pour la restructuration de la crèche "de l'Espérance" en crèche collective de 60 berceaux et pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux sises 75, avenue Félix-Faure (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 15 septembre 2003 par le Conseil du 15e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 20 mai 2003 conclue entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15 relatif à l'opération susvisée.