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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration de la crèche collective 144, rue des Pyrénées (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 février 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de la crèche collective 144, rue des Pyrénées (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en sa séance du 30 avril 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre relatif aux travaux de restructuration de la crèche collective 144, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en sa séance du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec le groupement constitué par MM. François CAROLA, mandataire, et Thibaut DAVID, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du Budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris, exercice 2003.