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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble communal à ancien usage d'hôtel meublé situé 139, rue de Ménilmontant (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DLH 282]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt de la demande de permis de démolir visant l'immeuble sis 139, rue de Ménilmontant (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir portant sur l'immeuble communal situé 139, rue de Ménilmontant (20ème).