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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 29 et 30 juin 1999, ayant approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, à l'article 2313, à la rubrique 213 et au compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.