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Septembre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention d'affectation du domaine public viaire de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. la convention d'affectation du domaine public viaire de la Ville de Paris avec la R.A.T.P., pour la réalisation et l'exploitation d'ouvrages nouveaux destinés à améliorer et moderniser ses réseaux ferroviaires ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. la convention d'affectation annexée à la présente délibération. Cette convention d'affectation du domaine public de la Ville de Paris à la R.A.T.P. fixe les modalités d'occupation du domaine public viaire et les obligations particulières de chacune des parties pour la protection et l'entretien de leurs ouvrages respectifs concernés par la réalisation et l'exploitation d'ouvrages nouveaux permettant d'améliorer et de moderniser des infrastructures ferroviaires existantes.