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Septembre 2003
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobilier électoral (urnes) destiné à la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DMG 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un marché sur appel d'offres concernant la fourniture et la livraison de mobilier électoral destiné à la Mairie de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un marché sur appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de mobilier électoral destiné à la Mairie de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de mobilier électoral destiné à la Mairie de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 2184, rubrique 0201, au titre des exercices 2003 et 2004, sous réserve de décision de financement.