Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DU - DF 212 - Restitution par EDF d’une partie des emprises municipales concédées situées rue Ardoin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec EDF.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU - DF 212 relatif à la restitution par EDF d?une partie des emprises municipales concédées situées rue Ardoin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 54 bis.

Il s?agit d?un amendement technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 54 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 54 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 212 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU - DF 212).