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Mai 1995
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Subvention d'investissement à l'association "Solidaritoit" pour l'acquisition de 10 logements situés 10, rue de l'Evangile (18e), destinés à des familles défavorisées et à des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 250]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution à l'association "Solidaritoit" d'une subvention d'investissement pour l'acquisition de 10 logements situés 10, rue de l'Evangile (18e) destinés à des familles défavorisées et à des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 600.000 F est attribuée à l'association "Solidaritoit", 20, rue Marc-Seguin (18e), pour l'acquisition de 10 logements situés 10, rue de l'Evangile (18e), destinés à des familles défavorisées et à des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- L'association réservera de façon permanente 2 logements de type F 3, d'une superficie de 68 mètres carrés pour des allocataires parisiens du R.M.I. et leurs familles.
Ceux-ci seront choisis par le Département de Paris pour une durée déterminée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.