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Decembre 2007
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2007, DFPE 407 - Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation en 3 lots sur appel d’offres ouvert européen, donnant lieu à l’attribution de 3 marchés à bons de commandes pour la fourniture, la livraison et si nécessaire le montage de lits, mobiliers divers enfants et divers équipements en mousse destinés aux établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés correspondants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 407 relatif à l?approbation du principe et des modalités de passation d?une consultation en 3 lots sur appel d?offres ouvert européen, donnant lieu à l?attribution de 3 marchés à bons de commandes pour la fourniture, la livraison et si nécessaire le montage de lits, mobiliers divers enfants et divers équipements en mousse destinés aux établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

La parole est à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Madame la Maire.

Le projet de délibération que vous nous présentez maintenant est tout à fait habituel des procédures retenues par notre collectivité pour l?équipement des établissements municipaux d?accueil des touts petits en matière de lits, couchettes et matelas.

Tout naturellement nous voterons ce dossier.

Je veux souligner que l?ouverture de berceaux que vous pouvez afficher aujourd?hui grâce aux très importants soutiens financiers de l?Etat, ainsi que le souligne chaque année la Conférence de la Famille, mais aussi grâce à l?anticipation de votre prédécesseur sur les besoins croissants liés à l?augmentation du taux de natalité recommandait que vous accompagniez en même temps ces ouvertures d?équipements nécessaires, en particulier des jeux. Ce n?est malheureusement pas le cas.

Ouverture après ouverture, le même problème se répète, je vous renvoie par exemple à la crèche Félix Faure dans le 15e arrondissement. Grâce à l?imagination, mais surtout la motivation d?un personnel de qualité à qui sont confiés les enfants, le système D permet d?attendre. Combien de temps les enfants devront-ils jouer avec des bouteilles en plastique remplies de sable parce que vous n?avez pas acheté les jouets qui, s?ils permettent de distraire les enfants, sont des outils d?apprentissages nombreux, psychomoteur en particulier ?

Non seulement les crèches sont mal équipées mais elles souffrent d?un manque criant de personnel comme l?a souligné Mme COHEN-SOLAL. Alors que vous annonciez, et encore récemment dans votre bilan, la création de postes de 1.308 personnels supplémentaires dans cette direction, un mouvement social sans précédent a perturbé le fonctionnement de la moitié des crèches il y a quelques mois. Le malaise est donc patent et les directrices mises à rude épreuve.

Malgré nos demandes formulées, vous ne nous avez jamais fourni le détail. Combien de puéricultrices, d?auxiliaires et d?éducateurs de jeunes enfants  sont-ils au contact des bébés ?

Ma question est simple : où en êtes-vous, crèche par crèche, de l?application de la réglementation en vigueur qui impose la présence d?un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d?un adulte pour huit enfants qui marchent et ce à chaque instant de la journée ? Les promesses vagues que vous venez de nous énoncer ne suffisent pas.

Il faut revoir votre politique de la petite enfance. Les parents demandent à ce que les enfants aient une place d?accueil, mais aussi qu?il soit encadrés et éveillés dans de bonnes conditions. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, avant de répondre sur les jouets, je voulais dire qu?il ne s?agit pas de 1.300 personnels mais de 1.300 places qui sont prévues pour 2008.

On a mis en place, cela fait quelques années, un comité de suivi des 4.500 places et Mme ANTIER et Mme BAUD étaient notamment présentes à ce comité. Les questions posées par Mme MACÉ de LÉPINAY, sur le personnel, ont été abordées et donc je lui retransmettrai personnellement ces éléments sur le personnel.

Je voulais juste faire une observation également par rapport à ce qu?elle a dit sur l?Etat. L?Etat se désengage à Paris et partout en France, on l?a vu, et je l?ai dit quand nous avions voté ensemble le contrat avec la C.A.F. 2007-2008. La C.A.F. de Paris connaît bien les besoins Parisiens mais nous avons vu, dans ce contrat enfance, comment l?Etat se désengageait.

Je voulais rassurer Mme MACÉ de LÉPINAY pour vous dire que créer de nouvelles places d?accueil en crèche et en halte-garderie ne consiste pas seulement pour nous à construire des bâtiments, qui seraient livrés vides de tout équipement. Nous prenons soin évidemment d?y prévoir à l?avance, non seulement les personnels nécessaires - et l?ensemble des postes sont budgétés comme nous l?avons vu sur ce budget 2008 mais aussi tous les matériels indispensables, qu?il s?agisse du mobilier, des jouets, du linge ou encore de la vaisselle. Les établissements anciens évidemment bénéficient eux aussi d?un budget qui leur permet de renouveler leur matériel.

En quelques mots, pour les établissements neufs, nous avons un budget destiné à l?achat de mobilier de 770 euros par place en halte-garderie et de 787 euros en crèche. Il est attribué aux directrices dès leur nomination et ensuite, à charge pour elles de passer dans les plus brefs délais les commandes.

Pour ce qui concerne les jouets, les draps, la vaisselle, nous avons un autre budget qui s?élève aussi en moyenne à 355 euros et qui est alloué par la DFPE. On a également un kit médical et le montant s?élève à peu près à 110 euros par établissement.

Pour les renouvellements, il y a des marchés qui sont proposés.

Je voulais vous rassurer en vous disant que nous avons, pour l?ensemble de ce mobilier, de ce matériel, de ces jouets, l?ensemble des budgets fixés attribués aux directrices. Ils sont pris en charge par les directrices, quand on ouvre un établissement. Quand les structures sont plus anciennes, il y a également des budgets qui permettent le renouvellement de ce matériel.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir voter ce projet de délibération.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 407.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DFPE 407).