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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant la prévention routière.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 V. 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Après l'accident ayant coûté la vie à une petite fille de 4 ans sur le boulevard Magenta en juin dernier, celui de la jeune femme enceinte sur la rue Lafayette le 13 septembre dernier et tant d'autres accidents de piétons moins médiatisés mais soulignés chaque année dans les statistiques publiées par la Préfecture de Police, il convient de se pencher sur les dispositifs existants.
Par une délibération de juillet 2001, le Conseil de Paris a permis le recrutement de 500 Agents Locaux de Médiation Sociale. Ces ALMS, sous la responsabilité de la DPP, ont pour mission prioritaire d'assurer la sécurité aux abords des "points-écoles" et également de répondre aux besoins de médiation sociale sur les arrondissements.
Sur le 10ème arrondissement, comme sur les autres arrondissements qui accueillent le dispositif, l'importance de la présence des ALMS aux abords des écoles afin d'assurer la sécurité des élèves n'est plus à démontrer. Ainsi les ALMS, par leur présence dissuasive et par les relations qu'ils ont su établir avec les riverains et les directeurs d'écoles, concourent de façon efficace à la sécurité routière sur nos arrondissements. Si leurs missions de "médiation" ne sont pas toujours bien définies, les ALMS ont pu remplir des missions très utiles d'information et ainsi être un maillon indispensable entre le service public, que nous représentons, et ses usagers. La fin des "emplois-jeunes" risque de mettre en péril ce dispositif de sécurité routière et de médiation sociale. Il convient donc, dès maintenant, de réfléchir aux conséquences de la fin de ce dispositif et d'envisager sa pérennisation.
Par ailleurs, la Ville de Paris, sur décision du Conseil de Paris des 9 et 10 juillet et des 17 et 18 décembre 2001, a recruté 400 Agents de Surveillance de Paris. Ce personnel de la Ville est placé sous l'autorité du Préfet et mis à disposition de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC). Si nous ne pouvons que nous féliciter de cette affectation du personnel au respect du code de la route, leur affectation effective soulève certaines interrogations. Comme nous le disions déjà dans un voeu adopté par notre assemblée en juin
2002, les besoins sont aujourd'hui nombreux pour faire reculer l'insécurité routière et pour partager l'espace public de façon plus équitable et les ASP Circulation doivent y répondre. Comme il avait été acté lors de l'adoption de cette mesure, la mise à disposition de personnel de la Ville ne doit pas se faire sans contrepartie et concertation : si la Préfecture a fait parvenir un état des effectifs à chaque Maire d'Arrondissement, nous ne savons toujours pas où et quand ils sont présents sur la voie publique.
Conscient des risques de plus en plus fréquents encourus par les piétons lors de leurs déplacements, le Conseil de Paris, sur la proposition de Mme Véronique DUBARRY et des élu-e-s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Que les missions actuellement assurées par les ALMS soient pérennisées.
Que soit tiré un bilan de l'activité des ASP Circulation.
Et, qu'en conséquence, un dispositif de prévention routière répondant aux besoins soit mis en place.