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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Cession à l'OPAC de Paris de deux terrains situés 12-14, rue Lesage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAUC 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les terrains nus et libres de 411 et 250 mètres carrés situés 12-14, rue Lesage (20e) ont été acquis par voie d'expropriation en 2001 et de préemption en 1982 en raison de leur situation dans le secteur d'aménagement du Bas-Belleville (20e) ;
Vu la délibération du 8 juin 1998 autorisant l'aménagement du secteur du Bas-Belleville ;
Vu la délibération des 24 et 25 juin 2002 relative au montage financier du programme de construction présenté par l'OPAC de Paris ;
Vu l'avis des Services Fonciers de Paris en date du 25 mars 2003 fixant la valeur vénale des terrains précités à 822.000 euros et à 500.000 euros (2.000 euros/m² pour chaque parcelle) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession à l'OPAC de Paris des terrains communaux situés 12-14 rue Lesage (20e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession à l'OPAC de Paris des terrains nus et libres de 411 et 250 mètres carrés situés 12-14 rue Lesage (20e).
Art. 2.- La cession aura lieu au prix de 423.470 euros.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la présente cession seront à la charge de l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront être assujettis seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 4.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur comptable des biens cédés s'établit à 697.928 euros. La moins-value est de 274.458 euros.
L'enregistrement de cette moins-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 697.928 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 274.458 euros correspondant à la moins-value réalisée sera constatée au chapitre 77, compte 776, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 697.928 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21111, opération 4001520300, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
- une dépense de 274.458 euros correspondant à la moins-value réalisée sera imputée sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001520300, rubrique 8249 du budget d'investissement.