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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE FOOTBALL. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 357]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Football, - 1, avenue Boutroux (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 37.176 euros est attribuée Comité Départemental de Paris de Football, (n°D09831) - 1, avenue Boutroux, (13e) au titre de son fonctionnement annuel 2001/2002 et de l'organisation des finales des coupes départementales de Paris au stade Charléty le 22 juin 2003.
Art 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.