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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DRH 14-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2003 DRH 14-1°, en date des 22 et 23 septembre 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
"- Puéricultrice de classe supérieure : 485-685 ;
- Puéricultrice de classe normale : 368-610."
Art. 2.- La délibération D. 1209-2° fixant le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris est abrogée.