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Déliberation

Création du "Comité d'art dans la Ville". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 276]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de création du "Comité d'Art dans la Ville" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un Comité de l'Art dans la Ville est créé.
Art. 2.- Compétences
Le comité a un rôle consultatif. Ses compétences sont les suivantes :
1°) Interventions artistiques sur le domaine municipal
Le Comité est saisi de toute initiative, publique ou privée, française, européenne ou étrangère, visant à la réalisation ou à la réinstallation d'une ?uvre d'art de toute nature (création ou restauration) en espace public, pour tous motifs, tels que décoration, célébration, commémoration, dons et legs.
Le Comité est saisi dès lors que l'intervention est définie comme artistique par ses auteurs ou ses promoteurs.
2°) Politique municipale
Le Comité propose les lignes directrices d'une politique municipale en matière de présence de l'art dans l'espace public. Il dispose d'une capacité de propositions en vue de présenter les projets.
Cette politique vise à donner sa place à la création artistique dans une conception globale de l'espace public.
3°) Commande publique
Sont soumis au Comité l'ensemble des projets de commande artistique intéressant l'espace public parisien et le domaine privé municipal.
4°) 1 % artistique
Le Comité reçoit pour mission de coordonner la commande publique relative au 1 % artistique, au regard de l'orientation générale de la commande publique parisienne.
Art. 3.- Composition
1°) Composition
Le Comité d'Art dans la Ville est composé de :
- L'Adjoint au Maire de Paris, chargé de la Culture, président, ou son représentant ;
- L'Adjointe au Maire de Paris, chargée du Patrimoine, ou son représentant ;
- L'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'urbanisme, ou son représentant ;
- 4 représentants élus du Conseil de Paris, ou leurs suppléants ;
- La Directrice des Affaires Culturelles, ou son représentant ;
- Un représentant de l'Etat, Ministère de la Culture ;
- 8 personnalités qualifiées ou leurs suppléants ;
- Le Maire de chaque arrondissement, ou son représentant concerné par l'inscription d'une question à l'ordre du jour, siège pour les affaires qui le concernent. Il prend part au vote.
2°) Personnalités qualifiées
8 personnalités qualifiées titulaires et 8 suppléantes sont désignées par arrêté du Maire de Paris. Les suppléants remplacent les titulaires en cas d'empêchement momentané ou définitif.
3°) Experts
Le Comité peut auditionner des experts ou toute personne intéressée par un sujet de sa compétence. Il peut également recevoir des communications écrites.
Art. 4.- Organisation des séances
1°) Séances
Le Comité d'Art dans la Ville tient ses séances sur convocation du Maire. Le quorum est des deux-tiers dont au moins une personnalité qualifiée.
2°) Ordre du jour
L'ordre du jour est établi par le Président du Comité sur proposition de la Directrice des Affaires Culturelles. Il est soumis au Maire de Paris avant envoi aux membres du comité.
3°) Convocations
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours francs avant la séance. Elles comportent l'ordre du jour de la séance.
Des dossiers résumés sont transmis aux membres au moins huit jours francs avant la séance.
Art. 5.- Organisation des débats
1°) Dossiers
Des dossiers complets sont remis aux membres du Comité. Outre les données artistiques et relatives à l'urbanisme et à la préservation des sites, ils comportent les avis techniques nécessaires, émanant notamment des services de la Ville : Direction de l'Urbanisme, Direction de la Voirie et des Déplacements, Direction du Patrimoine et de l'Architecture, etc ... ainsi que d'organismes certifiés (bureaux de contrôle, bureaux d'études techniques...).
2°) Exposé
L'exposé de chaque dossier est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
3°) Débat
Les débats sont dirigés par le Président. Il en est conservé un enregistrement.
4°) Vote
Chaque avis fait l'objet d'un vote. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Art. 6.- Communication des avis
Les avis du Comité sont communiqués au Maire de Paris au plus tard quinze jours francs après la séance. Ils font l'objet d'une publication périodique.
Art. 7.- Secrétariat du Comité
Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.