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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement en date 9 septembre 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e).
Art. 2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.