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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé le 7 janvier 1986 avec la Caisse des dépôts et consignations portant location de la propriété communale située 17-25, boulevard Ney (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DLH 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 26 novembre 1984, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Caisse des dépôts et consignations un bail à construction portant sur les parcelles communales situées 17 à 25, boulevard Ney (18e) ;
Vu le contrat conclu le 7 janvier 1986 entre la Ville de Paris et la Caisse des dépôts et consignations portant location des parcelles sus désignées ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 20 novembre 1995, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au bail à construction visé ci-dessus en vue de l'installation d'un foyer d'hébergement dédié au Samu social dans l'immeuble industriel et artisanal sis 17, boulevard Ney (18e) ;
Vu l'avenant conclu le 1er août 2001 portant modification du bail à construction consenti à la Caisse des dépôts et consignations le 7 janvier 1986 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'agrément du Conseil de Paris la conclusion d'un avenant visant à autoriser l'affectation, à titre définitif à usage de Centre d'hébergement, des surfaces dévolues à la S.C.I.C. ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 16 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, le projet d'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au bail à construction conclu le 7 janvier 1986 au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans sa nouvelle rédaction résultant d'un premier avenant conclu le 1er août 2001, visant à autoriser l'affectation, à titre définitif à usage de Centre d'hébergement, des surfaces dévolues à la S.C.I.C.