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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAS Société Théâtre de la Madeleine, 19, rue de Surène (8e), membre de l'association pour le soutien du théâtre privé, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 346]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle avec la SAS Société Théâtre de la Madeleine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à la SAS "Société Théâtre de la Madeleine", 19, rue de Surène (8e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'installation électrique, de la plomberie, du chauffage et de la ventilation des loges du théâtre de la Madeleine (X03721).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite société la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui en fixe les conditions de versement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 26.270 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions d'équipement exceptionnelles au titre de la culture".