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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "AYYEM ZAMEN" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros pour l'exercice 2003. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPVI 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l'association "AYYEM ZAMEN" et d'autre part, de l'autoriser à signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "AYYEM ZAMEN" (sysif X01589/astre 2003-03621) 21 ter, rue Voltaire (11e), une convention fixant les conditions d'attribution d'une contribution globale de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est octroyée à l'association "AYYEM ZAMEN" (sysif X01589/astre 2003-03621) 21 ter, rue Voltaire (11e).
Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de l'article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires", du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, pour un montant de 30.000 euros.