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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de travaux n° 00/26458 signé avec l'entreprise Lainé Delau, souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26459 signé avec l'entreprise S.A. Dutemple, souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26460 signé avec le groupement d'entreprise SCLE-Fouassin, relatifs aux travaux de rénovation du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 83 du 27 mars par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de rénovation du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de travaux n° 00/26458 signé avec l'entreprise Lainé Delau, un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26459 signé avec l'entreprise S.A. Dutemple et un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26460 signé avec le groupement d'entreprise SCLE-Fouassin relatifs aux travaux de rénovation du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de travaux n° 00/26458 signé avec l'entreprise Lainé Delau, un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26459 signé avec l'entreprise S.A. Dutemple et un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26460 signé avec le groupement d'entreprise SCLE-Fouassin relatif aux travaux de rénovation du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.