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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société Cegelec Paris pour les travaux d'illumination de la façade ouest de Notre-Dame de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 230-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché pour les travaux d'illumination de la façade ouest de Notre-Dame de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02-61-141 signé avec la Société Cegelec Paris pour les travaux d'illumination de la façade ouest de Notre-Dame de Paris ; ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte de la modification de l'immatriculation de Cegelec Paris, anciennement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 419-390-521, désormais inscrite sous le n° 438-116-428.