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Decembre 2007
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2007, DLH 395 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 96 rue de Meaux (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 395 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 96 rue de Meaux (19e), sur lequel l?amendement n° 33 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Même vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 33 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 33 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 395.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 395).