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Decembre 2007
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2007, Annexe n° 3 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P . QOC 2007-304 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au projet de réalisation par la SA d?H.L.M ?La Sablière?, de la 1ère phase de résidentialisation du groupe ?Saussure?, 140-142, rue Saussure et 4-10, rue de la Crèche (17e).

Libellé de la question :

?M. STEIN, Conseiller du. 17e arrondissement attire l?attention de M. le Maire de Paris sur la résidentialisation du groupe Saussure.

En effet, concernant ce dossier, le projet, conduit par la Mairie de Paris et la Sté d?HLM ?La Sablière? a été présenté aux riverains de ce secteur le 3 avril 2007 sans que la Mairie d?arrondissement ni les services techniques de la Direction de la Voirie n?aient été informés.

Or, ce projet, qui vise notamment à transformer la rue de la Crèche en une ?vraie rue du 17e arrondissement? selon l?expression même de la brochure de présentation, a soulevé une vague de protestations de la part des résidents qui ont manifesté très vivement leur hostilité résolue à ce projet au cours de ladite réunion.

Une pétition réunissant plus de 176 signatures, soit l?immense majorité des résidents concernés a concrétisé cette opposition.

Eu égard à la vivacité des réactions négatives des résidents concernés, la Société ?La Sablière?, en concertation avec la Mairie de Paris, a décidé de confier une mission dite de concertation au Cabinet ?Arcus Daniel Mandouze?, Cabinet spécialisé en études sociales et urbaines qui avait déjà conduit, en 2004, à la demande de la Sablière et de l?OPAC, une étude sur le Bilan social des résidences du secteur Porte d?Asnières.

Une réunion de travail entre les représentants des résidents de la rue de la Crèche et des représentants de la rue du 164, rue de Saussure, sous la houlette de M. Daniel MANDOUZE, a eu lieu le 4 juillet dernier.

Il est apparu au cours de cette réunion qu?un seul projet était envisagé : celui de la ?municipalisation? de la rue de la Crèche pour en faire une rue ouverte entre le 164 de la rue de Saussure et le 142 de la même rue. Aucune solution alternative n?a été évoquée.

Le projet envisagé vise à faire passer les véhicules de service et les automobiles dans un ensemble résidentiel formant une cour intérieure avec, cerise sur le gâteau, un passage sous la voûte d?un immeuble situé au niveau du 142 rue de Saussure.

Ce projet, qui ne peut que susciter l?hostilité des résidents concernés a pour conséquence :

- la suppression de la tranquillité offerte par une voie privée qui sert d?espace de jeux pour les enfants et d?aire de repos pour les personnes handicapées.

- un harcèlement sonore des résidents dans un espace faisant caisse de résonance au passage des véhicules et des motos sous la voûte du 140-142, rue de Saussure.

Il apparaît qu?une information fiable sur le statut de la rue de la crèche est indispensable pour la suite réservée à ce dossier :

Aussi, il souhaiterait que soit apportées les précisions suivantes : Quel est le statut de la rue de la Crèche ? voie privée ? Selon la société d?HLM ?La Sablière?, il s?agit d?une rue municipale, or, si c?était le cas, il n?aurait pas été possible d?installer sur la voie publique une grille aux deux extrémités de la rue de la Crèche. Par ailleurs, si il s?agit bien d?une voie privée, quelle procédure doit être suivie pour la transformer en voie publique ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-305 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les dispositions qui peuvent être prises pour réglementer le stationnement des deux-roues à moteur, dont disposent les enseignes de restauration à domicile.

Libellé de la question :

?Les enseignes de restauration à domicile se multiplient dans les rues de la Capitale. Pizza, sushi, couscous sont dorénavant disponibles en livraison rapide pour tous les Parisiens qui ne souhaitent pas se mettre aux fourneaux.

Néanmoins, ces restaurants d?un nouveau genre disposent d?une flotte de mobylettes qui doivent stationner à proximité de l?établissement pour optimiser leur fonctionnement.

Actuellement, il n?existe aucune législation réglementant ce stationnement.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS interrogent M. le Maire de Paris et M. le Préfet de Police pour connaître les dispositions qui peuvent être prises pour organiser le stationnement de ces véhicules deux roues à moteur.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PREFET DE POLICE) :

?Le stationnement des véhicules sur le trottoir est qualifié de gênant par le code de la route (article R.417.10 II). Il est passible d?une amende contraventionnelle de deuxième classe d?un montant de 35 euros et de l?enlèvement du véhicule en infraction.

Le trottoir doit être réservé à la circulation des piétons et les utilisateurs de véhicules à deux roues doivent se garer sur les emplacements spécifiquement aménagés à cet effet, qui peuvent être décidés en prenant en compte l?activité économique d?un quartier.

De telles aires ne sont créées que sur des trottoirs suffisamment larges pour permettre également la libre circulation des piétons et l?intervention des véhicules de secours.

Par ailleurs, la réglementation impose que ces zones soient ouvertes au stationnement de tous les deux-roues, sans qu?il soit possible de réserver une parcelle du domaine public à des véhicules appartenant à des sociétés privées.

Les services de police locaux s?attachent à rappeler ces règles aux commerçants concernés, en s?efforçant d?appliquer la réglementation en vigueur avec discernement pour concilier l?animation économique inhérente à tout ensemble urbain avec la préservation de la sécurité et de la tranquillité des piétons et riverains.?

QOC 2007-306 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à un renforcement des moyens de nettoyage dans le bois de Boulogne.

Libellé de la question :

?Le Bois de Boulogne devient une zone de non droit dès la nuit tombée.

Pourtant, il existe des commerces tout à fait réguliers qui s?exercent en son sein et qui sont gênés par les activités illicites qui s?y déroulent. En effet, les concessionnaires du Bois de Boulogne se sont plaints à plusieurs reprises de l?état de saleté du Bois. C?est le cas également des flâneurs qui n?apprécient plus de s?y promener dès les premiers rayons de soleil.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS savent que les services de propreté municipaux n?ont pas les moyens de nettoyer correctement le Bois de Boulogne car leur matériel n?est pas adapté.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que les moyens de nettoyage soient renforcés dans le Bois de Boulogne afin qu?il puisse être rendu agréable pour les promeneurs diurnes.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les auteurs de la question orale souhaitent que les moyens de nettoyage soient renforcés dans le Bois de Boulogne afin qu?il puisse être rendu plus agréable encore pour les promeneurs.

Le bois est divisé en 4 zones d?intervention, correspondant aux secteurs d?Auteuil, du Pré Catelan, de Maillot et de La Plaine. Chaque secteur dispose d?une équipe d?agents d?entretien, de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement, encadrée par un chef de secteur d?entretien général, travaillant du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 16 heures 18, avec l?aide d?un engin de collecte.

Ces équipes sont chargées de procéder au nettoyage d?une partie des cheminements (trottoirs et promenades) et des espaces verts ouverts au public. Leur tâche consiste principalement à collecter les réceptacles de propreté implantés dans le bois, à ramasser les détritus sur les trottoirs et en sous bois, ainsi que le nombre croissant de dépôts illicites d?objets encombrants et de gravats.

Ainsi, en 2007, ont déjà été collectées 265 tonnes de déchets assimilables à des ordures ménagères, 52 tonnes d?objets encombrants, 59 tonnes de gravats et 11 tonnes de métaux.

Cette organisation est complétée, les samedis et dimanches, par le retour d?une équipe d?agents volontaires intervenant sur les zones les plus prioritaires et assurant également la propreté des bacs à sable.

Si les fréquences d?intervention varient selon les saisons et les pics de fréquentation par les promeneurs, l?effort  porte principalement sur le maintien de la propreté des secteurs les plus fréquentés, ou pouvant accueillir des activités nocturnes illicites, en augmentation, ou encore sur le nettoiement à l?issue des manifestations se déroulant le week-end.

La mise en place de nouveaux réceptacles de propreté semi-enterrés, inaccessibles aux corneilles qui déchirent régulièrement les sacs dans les modèles actuels est à l?étude. Ces travaux porteront de onze à quarante le nombre de points de collecte des déchets, en permettant également le tri sélectif.

L?action de la Direction des Espaces verts et de l?Environnement est renforcée par l?aide conjointe des agents de la Direction de la Propreté et de l?Eau qui procèdent au nettoyage des chaussées et des pistes cyclables du Bois de Boulogne.

Les chaussées se composent d?une part de voies non stationnées, mécanisables et donc traitées par des aspiratrices de chaussée (3 services d?engins de nettoiement de chaussées par semaine) et d?autre part de voies stationnées, non mécanisables et traitées par des équipes de balayeurs, en coordination avec des engins mécaniques, 2 fois par semaine.

Les prestations de nettoiement pour les pistes cyclables sont exécutées par des aspiratrices et laveuses, une fois par semaine en moyenne.

Afin d?assurer une plus grande réactivité et de traiter en priorité les voies les plus sales, des tournées de surveillance sont assurées hebdomadairement par les chefs d?équipe. Ainsi, les programmes d?intervention des balayeurs et des moyens mécaniques sont ajustés en fonction des nécessités de service.?

QOC 2007-307 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à l?inscription sur une ligne budgétaire indépendante du budget de voirie d?arrondissement, pour des travaux exceptionnels concernant la réfection et l?amélioration de l?éclairage public.

Libellé de la question :

?L?amélioration de l?éclairage public est un élément important de sécurisation des rues de la capitale. Tous les ans, les budgets de voirie indiquent les artères prioritaires dans lesquelles il est important d?améliorer et de renforcer l?éclairage.

Dans le 16e arrondissement, il est des voies où l?éclairage est très vétuste mais dont le coût de la réfection est trop important pour être pris en charge dans le budget annuel de voirie. C?est le cas de l?avenue Foch par exemple ou des voies d?accès aux concessions du Bois de Boulogne, autant d?artères dont l?intérêt dépasse de loin le seul 16e arrondissement.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent que ces opérations exceptionnelles soient inscrites sur une ligne budgétaire indépendante du budget de voirie d?arrondissement et soient programmées dans les meilleurs délais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-308 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant un certain nombre de questions orales restées sans réponse à ce jour.

Libellé de la question :

?Nous arrivons en fin de mandature. Je vous informe que, sauf erreur de ma part, je n?ai pas reçu de réponse aux questions orales que j?ai posées concernant :

- 5 juin 2006 entrée sur le BP porte de Clichy ;

- 26 juin 2006 état du stationnement quartier par quartier ;

- septembre 2006 : nombre de feux tricolores installés ;

- octobre 2006 : information des conseillers de Paris sur le PDP ;

- novembre 2006 : emplacements de transports de fonds ;

- mars 2007 : nombre d?emplacements de stationnement pour 2RM ;

- juillet 2007 : chaînes rue du Faubourg-Saint-Honoré, surélévateurs en sortie de zones 30 ;

- octobre 2007 : site de la Ville sur le stationnement ;

Bien entendu, je ne compte pas les questions posées ultérieurement.

Je souhaiterais recevoir des réponses à ces questions avant la fin de l?année car il ne peut y avoir rétention d?informations à l?égard de membres de notre Assemblée.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-309 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les nuisances imposées aux riverains par la présence de sans domicile fixe dans certains quartiers de Paris et les mesures à prendre pour remédier à cette situation et offrir à ces personnes sans domicile fixe un accompagnement social.

Libellé de la question :

?La situation engendrée par la présence de SDF à Paris devient impossible à gérer pour les élus de proximité que nous sommes, à la fois sensibles au malheur des personnes concernées et aux nuisances grandissantes imposées aux riverains exaspérés.

Les habitants requièrent notre intervention en raison des questions suivantes : bruits survenant la nuit dus à des bagarres ou attroupements bruyants, radios fonctionnant toute la nuit, problèmes d?hygiène graves (ordures, urine, défécations) et manifestations d?agressivité vis-à-vis des passants.

Le problème devient chaque semaine plus aigu et crucial. Quelles mesures entendez vous prendre pour remédier à cette situation à la hauteur du problème et offrir à ces personnes, qui sont en situation de détresse, un accompagnement social et un hébergement d?urgence et permettre ainsi à nos quartiers de retrouver le calme.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-310 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées afin de lutter contre la quantité de papiers de plus en plus importante traînant sur la voie publique.

Libellé de la question :

?La quantité de papiers traînant sur la voie publique est devenue insupportable.

Qu?est-il possible de faire pour contenir le nombre de journaux d?annonces publicitaires disponibles sur des présentoirs en nombre de plus en plus important sur la voie publique.

De même comment faire cesser l?apposition sur les pare brises de publicités qu?on retrouve ensuite sur les trottoirs ou dans le caniveau ?

L?auteur de la question souhaite que vous puissiez lui indiquer vos intentions en la matière.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-311 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?augmentation de dépôts sauvages de sacs de déchets et de cartons sur la voie publique.

Libellé de la question :

?Nous constatons dans les rues un nombre en forte augmentation de dépôts sauvages de sacs de déchets ainsi que de cartons.

Ces dépôts sont généralement effectués le soir pour que ceux qui les font, particuliers ou commerçants, ne soient pas vus et donc pas verbalisables.

D?une manière générale la verbalisation de ces infractions nous semble quasi inexistante par rapport au nombre des infractions constatées.

Pouvez-vous nous indiquer quel est le nombre de procès verbaux émis cette année pour ce motif et combien d?agents sont chargés de cette tâche et à quelle heure ils sont effectifs ?

Plus particulièrement, les commerçants du marché des Ternes constatent le matin en arrivant un nombre important de dépôts faits aux portes du marché, ce qui a un effet dissuasif évident et présente des risques en matière d?hygiène.

Comment est-il possible d?intervenir dans un cas localisé comme celui-là ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-312 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du nombre d?emplacements de stationnement supprimés pour l?installation du système ?Vélib??.

Libellé de la question :

?Nous souhaiterions savoir combien d?emplacements de stationnement auront été supprimés au total pour l?installation du système Vélib?.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-313 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les aspects financiers de la subvention à l?association ?Voiture and Co?.

Libellé de la question :

?Lors du dernier Conseil de Paris, j?intervenais sur le dossier de la subvention à l?association ?Voiture and Co? afin d?obtenir des explications sur les aspects financiers du dossier.

Ne les ayant pas obtenus en séance, je voudrais savoir notamment quelles sont les recettes propres à l?association, en particulier celles qui ressortent des cotisations, à savoir combien y a-t-il de cotisants et à quel taux.

D?autre part je voudrais savoir si vous avez l?intention de fonder d?autres agences de la mobilité dans les arrondissements et, dans le cas positif, si vous comptez leur allouer des crédits aussi importants.

L?auteur de la question souhaiterait obtenir des précisions à ce sujet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-314 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant les infractions au Code de la route par les cyclistes.

Libellé de la question :

?L?augmentation des déplacements à vélo se caractérise par un nombre d?infractions des cyclistes de plus en plus dangereuses.

Vous aviez émis des inquiétudes avant la mise en place de Vélib, puis étiez intervenu pour affirmer que vous donniez des consignes afin d?intervenir auprès des cyclistes.

Les mois passent et leur comportement ne change guère. Les feux tricolores n?existent pas pour la plupart d?entre eux non plus que le respect des sens uniques qui ne leur sont pas ouverts. La circulation sur les trottoirs est également très fréquente.

Les piétons sont parmi les plus irrités par ce non respect du code de la route qui est source d?accidents et d?agressivité.

Que comptez vous faire pour améliorer la situation actuelle ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La sécurité des déplacements, des Parisiens comme des visiteurs, repose sur le partage de l?espace public et le respect par chacun des règles. Vous rappelez à juste titre que la Préfecture de police adapte en permanence ses missions de prévention et de contrôle aux évolutions du contexte et du comportement des usagers.

Le développement de l?usage du vélo, avec l?apparition des cycles en libre-service mais aussi en raison de l?augmentation de la circulation de toutes les catégories de ?deux roues?, a donc été intégrée dans les plans d?action des services de police.

Parallèlement à des actions de communication et de sensibilisation préventive, pour beaucoup menées en partenariat avec la collectivité municipale, il a été mis fin à une sorte de sous-représentation de l?usage des cycles dans les contrôles de sécurité routière organisés sur la voie publique. L?an dernier, les contraventions relevées à l?encontre des cyclistes représentaient 0,37 % du total contre 2 à 3 % des flux de déplacement (selon les statistiques du plan de déplacement urbain).

Les contrôles effectués à l?égard des cyclistes ont donc été accentués depuis le début de cette année.

Mais c?est avec le souci de l?équilibre que les fonctionnaires de police s?attachent à sanctionner avec rigueur toutes les infractions qui mettent en danger la sécurité des usagers, en ciblant prioritairement les plus graves. Les contrôles portent donc aussi bien sur les dangers que les cyclistes irrespectueux du code de la route causent aux piétons ou aux automobilistes, que l?inverse, notamment les véhicules non autorisés qui circulent dans les espaces ouverts aux cyclistes.

Le nombre d?infractions relevées en 2007 pour les motifs les plus graves, comprenant la circulation en sens interdit et la circulation sur le trottoir, est deux fois et demie supérieur à 2006. Environ 10.000 infractions ont été relevées au cours des 10 premiers mois de l?année 2007.

L?action menée dans le contexte du développement de l?usage du vélo à Paris sera bien entendu poursuivie en 2008, mais toujours dans le cadre d?une politique globale. Un meilleur respect des règles du code de la route est nécessaire par l?ensemble des usagers : piétons, cyclistes, motocyclistes et automobilistes. Il convient de faire reculer l?indiscipline collectivité constatée dans notre Capitale.?

QOC 2007-315 Question de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les ateliers d?artistes de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Depuis le début de la mandature, environ 300 ateliers d?artistes ont été attribués soit par la commission ad hoc soit par les Maires d?arrondissement.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître précisément :

- le nombre de demandes d?ateliers logement actuellement enregistrées à la Direction des Affaires culturelles ;

- le nombre de demandes d?ateliers sans logement enregistrées à la Direction des Affaires culturelles ;

- le nombre d?ateliers logement et d?ateliers sans logement livrés pendant la mandature et leur date de mise en chantier ;

- le nombre d?ateliers logement et d?ateliers sans logement mis en chantier pendant la mandature et leur date de livraison prévue.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-316 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les emplacements retenus dans le cadre de la création de poste de vidéosurveillance en 2008.

Libellé de la question :

?Dans le cadre de la création de poste de vidéo surveillance en 2008, Mme Claude-Annick TISSOT souhaiterait savoir si la rue de I?Orillon et le Gymnase ?La Fontaine au Roi? ont été retenus comme emplacements.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le projet ?1.000 caméras? est aujourd?hui dans une phase d?étude active, qui comprend plusieurs étapes.

La première a été de déterminer les besoins de localisation de caméras au regard des finalités de prévention du terrorisme, de régulation de la circulation, de suivi de l?ordre public et de lutte contre la délinquance. Les besoins exprimés par l?ensemble des services de police de la préfecture de police ont ainsi fait l?objet d?un croisement, d?une hiérarchisation et d?une synthèse, arrondissement par arrondissement.

Si cette première étape est aujourd?hui achevée, un examen plus poussé de faisabilité technique et financière est engagé, qui prendra plusieurs mois en raison de l?ampleur, de la complexité technique et du coût financier du projet. Il convient d?établir, site par site, les possibilités techniques de raccordement et les mutualisations d?infrastructures possibles. Au terme de cette seconde étape, qui devrait prendre encore plusieurs semaines, la liste définitive des implantations sera arrêtée.

Le souhait de la préfecture de police, conforme à celui exprimé par l?Etat au niveau national avec l?ensemble des communes urbaines, est d?établir un partenariat avec la Ville de Paris sur ce dossier, pour d?évidentes raisons de synergie et d?économies d?échelle.

Naturellement, une fois l?instruction technique achevée, je serai amené à me rapprocher de la Mairie de Paris et des Mairies d?arrondissement pour délivrer une information sur le choix des sites envisagés avant de valider leur pertinence par rapport aux objectifs visés.?

QOC 2007-317 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?occupation illégale d?un immeuble, 24, rue de la Banque (2e).

Libellé de la question :

?Depuis le 26 décembre 2006, un groupe d?individus encadrés par les représentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque à Paris 2e, propriété de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble a été occupé sur la totalité de ses étages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de réunion.

Au regard d?un certain nombre de témoignages, il apparaît que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propriété privée, aurait été organisée avec le soutien moral d?élus de la majorité municipale mais surtout logistique, puisque des véhicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et à la livraison de bureaux, moquette et autres matelas nécessaires à cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et l?OPAC rachetaient cet immeuble et que les squatteurs seraient tous relogés.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisagé ;

- une réponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatteurs ;

- des informations sur le nombre de logements créés (surface, type etc.) ;

- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorité de relogement serait consentie aux squatters plutôt qu?aux 110 000 demandeurs de logements inscrits sur liste d?attente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-318 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?accueil des enfants scolarisés, les jours de grève.

Libellé de la question :

?En mai dernier, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur le déploiement d?une offre de service d?accueil des enfants scolarisés. Cette orientation municipale visait à favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, pour les mêmes motifs, s?il a prévu d?étendre ce service pour les enfants dont l?accueil n?est pas assuré, les jours de grève, dans les écoles maternelles et élémentaires.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Dans sa séance des 15-16 mai dernier, le Conseil de Paris a adopté un v?u visant à étudier la mise en place, sur des plages horaires allant au-delà de celles du service public, d?un service d?accueil et d?activités périscolaires destiné aux enfants de 6 à 11 ans. Cette initiative à caractère social vise en particulier à permettre aux Parisiens qui travaillent en horaires décalés de mieux concilier leurs contraintes professionnelles et l?exercice de leurs responsabilités familiales.

Il est ici proposé d?étendre cette offre de service à l?ensemble des familles aux moments où l?exercice du droit de grève ne permettrait pas la prise en charge des enfants, pendant les heures normales du service public.

L?exercice du droit de grève est un droit reconnu par la Constitution, et par la jurisprudence administrative. La Ville n?est pas compétente pour traiter des conséquences de l?exercice de ce droit par les personnels de l?Etat, en l?espèce les personnels enseignants. L?accueil des enfants pendant le temps scolaire est de surcroît un moment qui dépend de l?Education nationale, même lors d?une grève.?

QOC 2007-319 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la campagne de communication et de sensibilisation aux accidents de la route lancée par la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?D?immenses silhouettes, disposées tout autour de la place de l?Hôtel de Ville, indiquent que le comportement irresponsable de certains aurait provoqué en 2006 le décès de 64 personnes et les blessures de 4 000 autres.

Le comportement de qui ?

Certes le non respect des règles élémentaires d?un comportement civique et prudent dans la rue peut être mis en exergue.

Mais la Ville de Paris ne s?exonère-t-elle pas un peu vite de ses propres responsabilités ?

En effet, un grand nombre de bouleversements de l?espace public ont été réalisés depuis mars 2001. Or, beaucoup de nos administrés témoignent d?ailleurs du stress et de la perte de repères que ces aménagements provoquent chez eux.

C?est un fait que le partage autoritaire et brutal de l?espace public depuis six ans, a engendré une multiplication des obstacles (banquettes, potelets,...) panneaux et autres inscriptions parfois directement apposées sur les murs, les trottoirs et les voies de circulation.

Aussi, afin que chacun puisse se faire une idée plus juste de la corrélation possible entre les aménagements publics et ces nombreuses catastrophes, la Ville peut-elle communiquer aux élus de notre conseil la cartographie précise de ces accidents ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-320 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les travaux d?aménagement des stations ?Vélib??, notamment devant le 9, place de l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Au 15 juillet prochain, la mise en place du système de vélo en libre service ?Vélib?? comptera 1 451 stations, soit une station tous les 300 mètres.

A ce jour, des travaux d?aménagement ont lieu devant le 9 place de l?Hôtel de Ville pour installer une station de ce libre-service vélo. Le seul souci, c?est qu?elle est installée, sur le site même d?une zone de stationnement de deux roues qui existait depuis peu.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris, la raison de ce changement de destination pour ce site et si la Ville peut chiffrer le coût des travaux pour la station vélos précédente qui n?aura été que provisoire... Des situations analogues existent-elles ailleurs dans Paris ? Enfin, l?instauration d?une rivalité ?vélos publics contre vélos privés? participe-t-elle à une promotion du deux-roues dans notre capitale ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-321 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?état du square Louvois (2e).

Libellé de la question :

?Malgré les nombreux travaux effectués, la remise en eau de la fontaine du square Louvois est défectueuse. Les riverains s?en inquiètent, à juste titre. Pour la énième fois, l?eau ne s?écoule plus, l?éclairage fait encore défaut et la pelouse n?est plus vraiment en état.

Ce square est l?un des deux jardins du 2e arrondissement, avec le square Bidault, il est situé en face de la Bibliothèque nationale, dans un secteur très fréquenté par les Parisiens et les touristes, et il est fort dommageable qu?il ne fasse pas l?objet de plus d?attention.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe UMP demandent au Maire de Paris, que les derniers travaux soient réalisés rapidement, afin que ce square retrouve sa magnificence.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?A la suite de l?hivernage, il y a eu un dérèglement de l?horloge qui commande l?alimentation électrique des pompes de la fontaine. Ce dysfonctionnement est aujourd?hui réparé.

Concernant les pelouses, qui sont dans un état médiocre, il est exact qu?elles sont très sollicitées en raison de la fréquentation du site. Elles font toutefois l?objet d?un entretien régulier. Il sera encore renforcé.

Enfin, leur entourage va être entièrement rénové avec une bordure en fer plat.?

QOC 2007-322 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le dysfonctionnement des ascenseurs du bâtiment, 9, place de l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Depuis de nombreux mois, les élus et le personnel du 9 place de l?Hôtel de Ville subissent les pannes successives de l?ascenseur principal. Une situation d?autant plus désagréable que l?autre ascenseur est en arrêt complet pour réparation depuis la mi-septembre.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris les mesures envisagées pour permettre, pendant les travaux, un usage normal de ce bâtiment.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-323 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur d?éventuelles irrégularités évoquées lors du dernier comité de gestion de la Caisse des écoles du 2e arrondissement concernant la collecte de paiements à l?école Beauregard (2e).

Libellé de la question :

?La dernière séance du comité de gestion de la Caisse des écoles du 2e fait état d?un arriéré de paiements d?environ 30.000 euros sur la seule école de la rue Beauregard.

Pourtant, il semble que nombre de parents relancés par le Trésor public affirment avoir déjà réglé, dans les temps, leurs factures de cantine et/ou de centre de loisirs.

De fait, la première adjointe au maire du 2e qui s?est rendue sur place s?est vue remettre par le directeur, au mépris des procédures habituelles, qui interdisent la manipulation d?argent directement par les élus, une pochette contenant un grand nombre de règlements visiblement accumulés depuis plusieurs semaines.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., n?ayant aucun élu pour les représenter au comité de gestion de la caisse des écoles du 2e, souhaiteraient obtenir un état précis des sommes en souffrance à l?école Beauregard, mois par mois, pour les deux dernières années, et connaître les démarches accomplies pour les récupérer.

Enfin, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir s?il est juridiquement autorisé qu?un directeur conserve durablement les paiements qu?il a la charge de récupérer auprès des parents et si un élu municipal était habilité, de son propre chef, à aller récupérer ces versements en souffrance auprès du responsable visiblement défaillant.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-324 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes en raison de fuites ou de surdosages de chlore.

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. ont interrogé, à plusieurs reprises (en juin et octobre 2006 et mai 2007), le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes, en raison de fuites de chlores ou de surdosages.

Le dernier incident vient de se produire à la piscine de la rue Blomet dans le 15e où une vingtaine de personnes ont été victimes d?irritations des yeux puis des voies respiratoires...

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, quelles sont les mesures que la Ville va prendre suite à ces incidents et quand aura lieu la publication de l?étude du Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris sur le développement éventuel d?halométhanes dans les piscines dotées de déchloraminateurs qui était en voie d?achèvement en octobre 2006.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-325 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le rapport du laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris, concernant les piscines parisiennes.

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., ont interpellé, à maintes reprises le Maire de Paris sur les incidents qui se sont produits dans les piscines parisiennes. Aussi, en octobre dernier, ils vous demandaient la publication du rapport du laboratoire d?hygiène.

Onze piscines, soit un quart du parc balnéaire parisien, nous dit-on, devaient utiliser de nouveaux produits.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris, l?état d?avancement de cette étude et, la publication de celle-ci, même partielle, avant le début de la saison estivale, qui voit, en général, une augmentation du taux de fréquentation des piscines.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Après la publication en début d?année 2006 par l?INRS d?un article sur les relations entre la pose de déchloraminateurs et la formation de chloroforme, une étude a été confiée par la D.J.S. au Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris (LHVP), afin de vérifier la concentration de T.H.M. dans l?eau. Celle-ci a été réalisée entre février et octobre 2006 sur l?ensemble des établissements balnéaires en régie de la Ville de Paris, soit 41 piscines et bassins école, et porte sur l?eau tant d?alimentation que des bassins.

Les résultats de cette étude, communiqués en octobre 2006, ont fait l?objet d?une information tant du personnel que des organisations syndicales.

Il en ressort globalement des résultats tout à fait satisfaisants. La légère augmentation des taux de T.H.M. dans les piscines équipées de déchloraminateur restant très en deçà des seuils admis, étant précisé qu?il n?existe aucune norme réglementaire en ce domaine.

Deux piscines présentaient toutefois des taux supérieurs à la moyenne, la piscine d?Auteuil (16e arrondissement) non équipée de déchloraminateurs et le bassin école Jean Dame (2e arrondissement) doté d?un tel équipement.

En étroite collaboration avec le laboratoire, a été diligentée une analyse plus détaillée pour ces deux établissements. Le retour à une situation normale a été obtenu à Auteuil par l?installation d?une régulation automatique des apports de chlore.

Le cas du bassin école Jean Dame est très spécifique car la baisse du taux a été obtenue en arrêtant le destructeur de chloramines et en mettant en place un système de traitement d?eau (correction du PH par acide sulfurique au lieu du dioxyde de carbone).

Au vu des résultats de cette étude, la décision a donc été prise de confirmer le maintien en service des déchloraminateurs existants, d?autant que le Conseil Supérieur d?Hygiène Publique de France, dans un avis du 7 novembre 2006 a estimé que l?étude de l?INRS ?ne permet pas de conclure sur le risque que l?irradiation par rayonnement UV des eaux de piscine conduise à une augmentation de la teneur en THM et principalement en chloroforme, dans l?eau et dans l?air?? et que les résultats de cette étude ?ne justifient pas de retirer les autorisations déjà accordées?pour l?utilisation de certains déchloraminateurs UV?.

Les déchloraminateurs mis en place ont indéniablement permis de réduire le chlore combiné (chloramines) notamment sur les petits bassins d?apprentissage, là ou la fréquentation et les sources de pollution sont les plus grandes à la satisfaction des EAPS spécialité natation.

Par ailleurs, il est rappelé que la Ville de Paris travaille également sur la mise en ?uvre de produits de désinfection autres que le chlore, notamment l?ozone.

Aujourd?hui deux piscines sont équipées de ce système, Joséphine Backer et Edouard Pailleron, où les résultats sont particulièrement satisfaisants, puisque le chlore combiné est à 0.10 mg/l à comparer avec les 0.6 mg/l de valeur réglementaire.

Deux autres piscines seront également dotées de ce traitement à l?ozone dans le cadre des opérations en cours (Alfred Nakache 20e arrondissement et Keller 15e arrondissement).

L?installation de ce système de traitement de l?eau n?est pas toujours envisageable car elle nécessite de vastes locaux techniques. Cette solution est aujourd?hui imposée dans tous les projets nouveaux et sera systématiquement recherchée pour les grosses opérations de rénovation, dès lors que la surface des locaux le permet.

Un autre produit est actuellement testé à la piscine Armand Massard (15e arrondissement), récemment rénovée. Il s?agit de l?utilisation de charbon actif préhumidifié. Si les résultats s?avèrent probants, cette technique sera étendue aux piscines ne pouvant pas accepter le traitement à l?ozone.

Telles sont les dispositions mises en ?uvre à ce jour, afin d?améliorer le confort des baigneurs et de protéger la santé des personnels. Elles sont complétées en collaboration avec le LHVP par des campagnes de mesures permettant d?en suivre les résultats et les évolutions.?

QOC 2007-326 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au projet de création d?un immeuble sur une parcelle de terrain située au lycée Honoré-de-Balzac (17e).

Libellé de la question :

?Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons été amenés à voter la délibération 2007 DU 196 relative au secteur Clichy-Batignolles qui faisait référence à l?aménagement de la Porte Clichy. Il y était évoqué la possibilité de construire un immeuble sur l?emprise du terrain du Lycée-Collège Honoré de Balzac alors qu?aucune concertation n?a eu lieu à ce jour, ni avec les élus du 17e, ni avec la communauté éducative d?Honoré de Balzac, ni même avec les parents d?élèves.

De plus en tant que Conseillère régionale, Brigitte KUSTER a pu constater que la Ville de Paris n?avait à ce jour jamais saisi le Conseil Régional pourtant propriétaire du terrain.

Malgré son interpellation en séance lors du vote de cette délibération, Brigitte KUSTER n?a eu aucune réponse de l?exécutif municipal quant à ce dysfonctionnement évident dans l?élaboration de ce dossier qui par ailleurs a fait l?objet d?un vote également en Conseil d?Administration de la SEMAVIP.

Devant tant d?incohérences et de légèreté dans le montage de ce projet, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent de bien vouloir lui donner les explications et précisions nécessaires.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-327 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au devenir des emplois jeunes de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Permettez-moi de souligner une question essentielle qui concerne le devenir des emplois-jeunes actuellement en contrat avec la Ville de Paris.

Malgré un accompagnement personnalisé et la possibilité de suivre des formations professionnelles tout au long de leur contrat, beaucoup de jeunes n?auront pas la chance d?être recrutés et seront bientôt contraints de s?inscrire à l?ASSEDIC.

Outre les emplois-jeunes qui ont effectué un cumul de quatre années d?expérience professionnelle (condition sine qua non pour se présenter à un troisième concours), certains jeunes achevant des contrats plus courts se voient dans l?impossibilité d?accéder à cette voie.

Ayant signé un contrat de droit privé, ils ne sont pas autorisés à se présenter aux concours internes de la Ville de Paris et leur formation initiale, pour un certain nombre, ne leur permet pas toujours de réussir les concours par voie externe, voie dans laquelle les candidats sont particulièrement nombreux.

A l?instar des adjoints de sécurité recrutés par le Ministère de l?Intérieur en CDD qui ont pu intégrer la Police nationale à travers un concours spécifique qui. leur a permis d?accéder, après trois ans d?expérience à 40 % des postes de gardiens de la paix ouverts aux concours, la Ville de Paris aurait pu favoriser le recrutement des emplois-jeunes en ouvrant spécialement pour eux un concours réservé ou en assouplissant les conditions d?accès du troisième concours en tenant compte de la durée d?activité des emplois-jeunes dans les mêmes conditions que celle des agents non titulaires.

Ces mesures auraient donné une chance à ces jeunes, qui vont bientôt se retrouver en concurrence sur le marché du travail avec des générations directement issues du système scolaire, de réussir un concours et d?intégrer ainsi la Fonction Publique.

Ces jeunes ayant acquis un véritable potentiel de compétences pendant toute la durée de leur emploi ont aujourd?hui une expérience particulièrement intéressante pour la Ville de Paris et je trouve tout à fait regrettable que cette dernière n?ait fait aucune proposition pour conserver les emplois jeunes dont les missions se sont révélées indispensables.

Soucieuse de l?avenir qui leur est réservé, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les aides que la Ville de Paris a mises en place pour favoriser le retour à l?emploi de ces jeunes qui avaient fait le choix d?accepter un contrat emploi-jeune dans le secteur public au détriment du secteur privé en pensant qu?il faciliterait leur intégration professionnelle.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Mouvement Démocrate. QOC 2007-286 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris relative au défaut de maintenance des ?Vélib?? depuis plusieurs semaines et notamment durant les grèves.

Libellé de la question :

Lattention de M. le Maire de Paris est appelée sur le défaut de maintenance des Vélib? depuis plusieurs semaines et particulièrement durant les grèves.

En effet, dans de très nombreuses stations, les usagers n?ont trouvé que des vélos endommagés.

Quelles mesures entendez-vous prendre afin de répondre aux attentes de la clientèle et de pallier ces difficultés récurrentes ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-287 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur le manque d?information actuelle des bornes ?Vélib??.

Libellé de la question :

Lattention de M. le Maire de Paris est attirée sur le manque d?information actuelle des bornes Vélib?.

Compte tenu des difficultés rencontrées, notamment les jours de très grande affluence, ne serait-il pas opportun d?apposer sur chaque borne une signalétique indiquant les stations les plus proches de l?arrondissement ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-288 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Préfet de police relative à la fermeture de tronçons du périphérique les jours de grève des transports en commun.

Libellé de la question :

?Durant les jours de grève des transports en commun, périodes durant lesquelles les Parisiens et les Franciliens éprouvent de grandes difficultés à rejoindre leur domicile ou leur lieu de travail, des tronçons du périphérique intérieur ont été fermés pour cause de travaux.

A titre d?exemple, le 21 novembre, le périphérique intérieur de la porte de Gentilly à la porte Dauphine, soit près du tiers de la voie expresse, a été fermé à 21 heures 30, contribuant à augmenter les embouteillages.

En conséquence, ils demandent à Monsieur le Préfet de Police de surseoir à la fermeture de tronçons du périphérique les jours de grève des transports en commun.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Hors cas d?urgence, les fermetures nocturnes de ces voies rapides font l?objet d?une programmation plusieurs mois à l?avance par la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris, en concertation avec mes services dans le cadre de la coordination des travaux de voirie.

Ces dispositions sont nécessaires pour assurer les travaux d?entretien ou de mises aux normes de ces voies rapides. Elles s?appliquent entre 21 heures 30 et 6 heures.

Pendant la période considérée, plusieurs fermetures sont effectivement intervenues, notamment dans la nuit du 21 novembre 2007.

Toutefois, au regard des mouvements sociaux d?importance et contrairement au planning initial, les voies neutralisées ont été de nouveau ouvertes à la circulation générale dès 5 heures du matin, pour prévenir des perturbations supplémentaires. Cette mesure a été prorogée les jours suivants.

Les systèmes de mesure d?encombrement ne semblent pas indiquer que ces motifs ait notablement compliqué la situation.

En outre, les calendriers des travaux étant souvent décidés dans le cadre d?appel d?offres et d?opérations à tiroir, il convient de bien mesurer l?impact économique de telles décisions.

S?il n?apparaît donc pas souhaitable de différer de manière systématique les fermetures à la circulation générale de tronçons de voies du boulevard périphérique en cas de mouvement social, une telle mesure n?est pas non plus exclue sur la base d?une analyse au cas par cas.?

QOC 2007-289 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur une étude de faisabilité d?une ligne de bus dite ?Traverse? dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Le financement croisé de la Ville de Paris et du S.T.I.F. a permis la création de trois Traverses, Charonne, Ney-Flandres et Bièvre-Montsouris. Ces lignes de quartier permettent de compenser l?absence de transports collectifs et de faciliter les micro déplacements de bon nombre d?usagers, notamment les familles et les personnes à mobilité réduite.

Grâce à ce type de transport collectif de proximité, certains secteurs du 15e arrondissement, notamment aux alentours de la Porte de Versailles, seraient enfin mieux desservis. Le S.T.I.F. a d?ailleurs été sollicité afin de conduire une étude de faisabilité.

En conséquence, les élus du Mouvement démocrate lui demandent de bien vouloir leur préciser l?état des réflexions en cours.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-290 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris concernant des aménagements supplémentaires de pistes cyclables, notamment dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?De plus en plus de Parisiens utilisent le vélo. Le succès de Vélib? vient d?ailleurs de confirmer cette tendance lourde. Il est donc urgent de procéder à des aménagements supplémentaires de pistes cyclables.

Dans le 15e, l?arrondissement le plus peuplé de la Capitale, ces pistes cyclables sont encore très peu nombreuses, une partie seulement du pourtour de l?arrondissement en étant actuellement pourvue. Ce faible dispositif, non traversant, ne permet ni de satisfaire les besoins ni d?assurer la sécurité des cyclistes du 15e.

Des projets existent-ils et si oui, dans quels secteurs ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-291 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris à propos d?un bilan exhaustif de la Ville de Paris dans le cadre de l?application de la loi 1951 posant le principe du 1 % culturel.

Libellé de la question :

?Une loi de 1951 a posé le principe du 1 % culturel, et un décret de 2002, consolidé en 2005, en a rappelé l?économie. Ainsi, 1 % du coût des constructions publiques doit être consacré à la commande ou à l?acquisition d?une ou plusieurs oeuvres d?art spécialement conçues pour le bâtiment considéré. La vocation de ce dispositif est de sensibiliser nos concitoyens à la création artistique. D?abord applicable aux constructions scolaires et universitaires, cette obligation qui concerne l?Etat et les collectivités territoriales, a été heureusement étendue à toutes les constructions publiques.

Au terme de la mandature, les élus du Mouvement Démocrate souhaiteraient connaître le bilan exhaustif de la Ville de Paris en ce domaine.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-292 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur les moyens mis en place par la Ville de Paris pour héberger, cet hiver, les plus démunis.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Mouvement Démocrate, demandent à M. le Maire de Paris quels sont les moyens mis en place par la Ville pour héberger, cet hiver, les plus démunis.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-293 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Mouvement démocrate à M le Maire de Paris relative à un meilleur entretien des ?Vélib??.

Libellé de la question :

?Durant les mouvements sociaux, le mauvais entretien du parc des Vélib? s?est particulièrement fait sentir : le nombre important de vélos crevés, déraillés voire n?ayant plus de chaîne a beaucoup gêné les utilisateurs.

Monsieur le Maire, quelles dispositions comptez-vous prendre pour assurer un meilleur entretien des Vélib? ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-294 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Mouvement démocrate à M le Maire de Paris relative à l?attribution par la Ville de Paris d?un emplacement pour les péniches culturelles du bassin de la Villette.

Libellé de la question :

?Depuis juin dernier, les responsables des péniches culturelles du bassin de la Villette ont l?obligation de présenter une fois par an un dossier afin d?obtenir un emplacement par la Ville, ce qui les contraint à n?avoir qu?une programmation de très court terme puisque n?étant pas assurés de voir leur emplacement reconduit d?une année sur l?autre.

Monsieur le Maire, ne serait-il pas envisageable de remplacer le système actuel par une convention de trois ans renouvelable afin de permettre plus de stabilité à ces associations ??

Réponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :

?Les auteurs de la présente question orale évoquent les conditions d?attribution d?autorisations d?occupation temporaire (AOT) délivrées aux péniches à vocation culturelle, sur le bassin de la Villette. A l?heure actuelle, ces dernières ne sont délivrées aux péniches à vocation culturelle que pour une seule saison (de juin à septembre).

Dans la perspective de l?attribution des emplacements à compter de la saison 2008/2009, et en fonction de la nature des projets, du programme culturel, du montant des investissements à engager par les propriétaires et gestionnaires des bateaux, et du bilan des autorisations accordées, la Commission d?attribution des emplacements pour les péniches culturelles pourra au cas par cas étendre la durée de l?autorisation à 1, 2 ou 3 saisons. Les candidats devront être en mesure de proposer des programmations prévisionnelles pour les années supplémentaires. L?AOT qui leur sera délivrée aura donc une durée pouvant aller jusqu?à 3 ans (toujours sur des périodes allant de juin à septembre).

Par ailleurs, une évaluation annuelle des réalisations proposées par ces péniches sera mise en place.?

QOC 2007-295 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur les mesures d?urgence envisagées à l?attention des sans-abris pour cet hiver annoncé rigoureux.

Libellé de la question :

?La situation des sans-abris ne cesse de se dégrader : centres d?hébergement complets, associations surchargées, jeunes de plus en plus vulnérables...

Monsieur le Maire, quelles mesures d?urgence comptez-vous mettre en place pour cet hiver annoncé rigoureux ??

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants. QOC 2007-284 Question de MM. Yves POZZO-di-BORGO, Philippe LAFAY, Mme Geneviève BERTRAND, et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le temps moyen imputable aux problèmes de circulation sur les interventions de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du SAMU.

Libellé de la question :

?Depuis 2001, la Municipalité est engagée dans un vaste chantier de requalification de la voirie parisienne autour des ?espaces civilisés?.

Ces chantiers, d?un montant global de plus d?un milliard d?euros, sont pourtant souvent synonymes de conditions de circulation plus difficiles pour les voitures et même pour les transports en commun dans le franchissement des carrefours.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, quel est le temps moyen imputable aux problèmes de circulation sur les interventions des véhicules de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et du SAMU ??

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PREFET DE POLICE) :

?L?acheminement en urgence des secours constitue pour le Préfet de Police une priorité essentielle. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris doit pouvoir porter secours dans un délai de 10 minutes maximum entre la réception de l?appel et l?arrivée de ses équipages sur les lieux.

Ce délai est aujourd?hui en moyenne de 7 minutes mais la brigade a constaté un accroissement de ce délai d?environ une minute au cours des cinq dernières années.

L?exercice par la préfecture de police de ses compétences afin de préserver des conditions optimales de circulation participe donc directement du souci de garantir la sécurité des Parisiens.

A cet effet, des opérations ciblées visant à réprimer les infractions routières sont particulièrement menées à l?encontre des automobilistes qui ne respectent pas les feux rouges. Des tels comportements individualistes aggravent considérablement, par une conduite non seulement incivique mais aussi dangereuse, les embouteillages des principaux carrefours.

En matière d?aménagements de voirie, il est donc important que l?implantation du mobilier urbain, les plans de circulation ou la conception des séparateurs de flux de circulation veillent à préserver l?accès et la mise en station des véhicules de secours.

Les limitations de circulation liées à l?implantation de chantiers sur la voie publique font aussi l?objet d?études attentives par les services de la Préfecture de Police, en liaison avec ceux de la Ville, prenant notamment en compte l?objectif de maintenir le libre accès aux services de secours.?

QOC 2007-285 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Philippe LAFAY, Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant les délais de règlement par la Mairie de Paris de l?assurance chômage aux ex-agents contractuels.

Libellé de la question :

?En tant que collectivité territoriale, la Mairie de Paris est, pour ses agents contractuels, son propre assureur chômage.

Des dispositions réglementaires et internes demandent à l?ASSEDIC de déterminer du montant et de la durée de l?indemnisation. Charge ensuite à la Mairie de Paris qu?en assurer le règlement mensuel.

Du fait d?un circuit de gestion interne trop complexe, le délai de mise en place de ce règlement s?établit à environ deux mois, soit le double par rapport à un salarié de droit privé.

Monsieur le Maire, quelles mesures entendez-vous prendre pour simplifier cette démarche et assurer aux ex agents contractuels le règlement effectif, dans les meilleurs délais, de leurs droits ??

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La question porte sur l?amélioration des procédures d?indemnisation du chômage des agents de la Ville, placés dans la situation de demandeur d?emploi.

En effet, la Ville de Paris, employeur, a fait le choix d?être en auto assurance et de ne pas passer par le canal de l?Assedic, choix qui lui permet une économie estimée à ce jour à plus de 2 millions d?euros par an.

En conséquence, la totalité du processus est géré par l?Administration, de la détermination des droits à leur paiement. Contrairement en effet à ce qu?écrit notre collègue, l?étape de détermination du montant des droits et de leur durée n?est pas assurée par l?Assedic qui en déléguerait ensuite le paiement à la Ville de Paris, mais directement par les services compétents de la direction des ressources humaines.

De même, je ne peux pas laisser dire qu?il existerait un circuit de gestion interne trop complexe entraînant des délais de traitement d?environ 2 mois, soit le double de celui réservé à un salarié de droit privé.

Je rappelle de ce point de vue que la Ville a justement mis en place, depuis maintenant 3 ans, un guichet unique de traitement de ces dossiers qui centralise toutes ces questions, simplifiant ainsi le circuit interne pour le réduire à sa plus simple expression.

De plus et en stricte application de la réglementation en vigueur, le paiement des droits, à terme échu et après une période de franchise de sept jours, ne peut intervenir qu?après réception de l?AMA (attestation mensuelle d?actualisation) délivrée par l?ANPE et  confirmant le respect par le bénéficiaire des démarches de recherche d?emploi et de pointage. Ces règles de droit qui s?imposent à l?administration parisienne comme à tous les salariés de droit privé conduisent à des délais qui ne peuvent être inférieurs à deux mois ce que respecte strictement la Ville de Paris.

La Ville réaffirme à cette occasion l?attention toute particulière qu?elle porte à cette question dans le respect du droit et des intérêts salariés confrontés à ces situations.?

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-279 Question de M. Pierre AIDENBAUM à M. le Préfet de police au sujet des nuisances causées par les tournages de films dans le 3e arrondissement.

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet,

Le nombre de tournages cinématographiques dans le 3e arrondissement a très fortement augmenté cette dernière année.

La mairie du 3e n?est pas opposée à ces tournages dans l?arrondissement mais elle déplore les nuisances fréquemment causées par ces tournages, notamment l?immobilisation de nombreuses places de stationnement résidentiel dans un quartier qui en manque.

Je constate que les sociétés de tournage ignorent fréquemment les demandes de la mairie du 3e arrondissement et dépassent souvent le périmètre et la durée des immobilisations de places de stationnement résidentiel qui leur sont accordées.

De plus, les riverains se plaignent de l?attitude fréquemment peu respectueuse des sociétés de tournage vis-à-vis de ceux qui les interrogent.

C?est pourquoi, je souhaite, Monsieur le Préfet, que des dispositions efficaces soient prises par vos services afin de mieux assurer le contrôle du respect des autorisations de tournage délivrées et afin de mettre un terme à ces nuisances et je vous remercie de m?indiquer ce qui est prévu dans ce domaine.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?De nombreuses sociétés cinématographiques sollicitent l?autorisation de réaliser à Paris des opérations de prises de vues sur la voie publique, ou bien sollicitent des autorisations de stationnement pour la logistique qui accompagne un tournage intérieur.

La politique municipale valorise d?ailleurs depuis plus de vingt ans l?image de Paris au cinéma à travers des équipements culturels tels que le Forum des Images.

Les demandes présentées font l?objet d?un examen très attentif des services de police, en concertation étroite avec le cabinet du Maire de Paris. Un dispositif est élaboré en vue du respect de l?ordre et de la tranquillité publics, et des impératifs de libre circulation des usagers de la voie publique, en premier lieu des riverains.

Les services de la préfecture veillent à limiter rigoureusement le nombre de véhicules autorisés à stationner ainsi que la durée de leur stationnement sur les sites retenus.

Des mesures d?interdiction de circulation ne sont prises que lorsqu?elles se révèlent indispensables et aucune interruption de circulation d?une durée significative n?est autorisée.

De même, pour limiter la gêne occasionnée et éviter la tenue concomitante de plusieurs opérations de tournage sur un même secteur, une attention toute particulière est portée au calendrier des demandes d?autorisations.

Dans tous les cas, il est expressément demandé aux sociétés de tournage, autorisées à occuper la voie publique, de procéder, au préalable, à une très large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations délivrées par mes services.

En ce qui concerne les autorisations de stationnement des véhicules techniques nécessaires aux tournages intérieurs et extérieurs, elles sont délivrées par les commissariats d?arrondissements qui connaissent parfaitement la topographie locale et les difficultés spécifiques à chaque quartier.

Dans un souci de parfaite coordination, la mairie du 3e arrondissement est ainsi sollicitée par le commissariat local qui respecte systématiquement son avis sur les emplacements demandés.

Toutes instructions utiles ont néanmoins été réitérées auprès des services locaux de police pour limiter le nombre de véhicules techniques autorisés à stationner.

D?une façon plus générale, 55 autorisations de prises de vues en extérieur ont été délivrées sur le 3e arrondissement pour les 11 premiers mois de l?année 2007 (contre 48 en 2006), soit 5.4% des 1009 autorisations accordées sur l?ensemble de la capitale.

Il convient enfin de souligner que les autorisations de prises de vues et de stationnement délivrées font l?objet d?un contrôle des services locaux et du service des prises de vues de la Préfecture de police. Ce dernier a procédé, pour l?année 2007, à 342 contrôles. Aucune infraction n?a été relevée dans le 3e arrondissement.

Certains débordements constatés dans d?autres arrondissements sont le fait de personnes parfaitement identifiées qui font l?objet d?une attention toute particulière des services de Police.

Cette action sera poursuivie avec rigueur.

La coopération très étroite entre les services de la Mairie de Paris et ceux de la Préfecture de police reste privilégiée. Elle est le meilleur moyen de concilier la valorisation de l?image de la capitale pour l?industrie cinématographique et la nécessaire maîtrise des nuisances qui pourraient en résulter pour les riverains?.

QOC 2007-329 Question de M. Jean-Bernard BROS et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à l?application de la loi sur l?interdiction de fumer dans les cafés-bars, restaurants, discothèques à partir du 1er janvier 2008.

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet de police,

Comme chacun le sait, l?interdiction de fumer dans tous les lieux accueillant du public sera étendue au 1er janvier 2008 aux débits de boissons, bars, cafés, restaurants, discothèques, cabarets et lieux nocturnes.

La Ville de Paris approuve cette mesure sur le fond, attendue par nos concitoyens depuis longtemps, et indispensable pour préserver la santé publique.

Néanmoins, elle souhaite avoir des précisions quant à l?application de la loi par les commissariats d?arrondissement, surtout dans les premières semaines de sa mise en oeuvre.

En effet, le risque est réel que les clients de ces établissements sortent à l?extérieur pour fumer, et continuent à parler à voix haute, ce qui pourrait entraîner de réels désagréments sonores pour les riverains, en particulier la nuit.

En tant qu?adjoint au Maire de Paris chargé du tourisme, soucieux de la santé publique mais aussi de celle des établissements de nuit qui contribuent à l?attractivité de la première destination touristique au monde, je sollicite donc de la part de la Préfecture de police de Paris qu?elle adopte une attitude bienveillante et pédagogique à l?égard des établissements et de leur clientèle.

Au lieu de recourir à une verbalisation immédiate, les commissariats pourraient ainsi rappeler à l?ensemble des personnes concernées que la loi s?impose à tous, et que leur attitude permettra à tous de concilier vie nocturne et tranquillité des riverains.

De son côté, la Ville de Paris assume ses responsabilités puisqu?elle a l?intention d?entreprendre une campagne de communication à l?égard des clientèles de ces établissements, pour leur demander également d?adopter un comportement adéquat qui préserve les intérêts de tous.

Je vous remercie de bien vouloir nous apporter les éléments de réponse à cette question.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports vient de rappeler que la généralisation de l?interdiction de fumer, à compter du 1er janvier 2008, à l?ensemble des lieux dits ?de convivialité? (café, hôtels, restaurants, discothèques, casinos), est une étape importante pour la protection de la santé des Français.

L?expérience de pays précurseurs montre que la mesure a rapidement eu un effet positif sur la santé des personnels exposés et n?entraîne pas, globalement, de régression de l?activité du secteur.

Afin de préparer les esprits à l?application du droit et de laisser à chaque acteur le temps de s?y adapter, un délai de onze mois supplémentaires a été ménagé par le Gouvernement pour ces lieux conviviaux par rapport aux autres lieux publics concernés ou s?applique l?interdiction de fumer depuis le 1er février dernier.

Dès le 1er janvier 2008, les services de police veilleront donc à l?application du décret du 15 novembre 2006 (n° 20061386), notamment en rappelant aux exploitants :

- que la clientèle de leur commerce doit respecter l?interdiction de fumer, sous peine d?une contravention de 3e classe ;

- que l?apposition d?une signalétique spécifique portant l?interdiction de fumer est obligatoire, sous peine d?une contravention de 4e classe.

Les fonctionnaires de police ont également pour mission de sensibiliser les exploitants sur les troubles à l?ordre et à la tranquillité publics qui risquent d?apparaître lorsque leurs clients sortiront pour fumer. Ainsi, le 12 décembre 2007, une réunion d?information destinée aux gestionnaires des lieux festifs, s?est tenue à la Préfecture de Police. Il leur a été demandé, soit d?installer un fumoir, comme le prévoit l?article R.3511-2 du Code de la Santé publique, soit d?inviter leur clientèle à quitter de façon définitive les lieux pour se livrer à cette activité.

Dans ces conditions, je donnerai les instructions pour que l?entrée en vigueur de la loi s?accompagne de la part des services de police d?une action pédagogique impliquant un rappel des dispositions légales. La verbalisation ne sera toutefois pas proscrite en cas d?inobservation de ces rappels à la loi ou de mauvaise foi répétée de la part des personnes destinataires de ces informations.

Les plaintes relatives aux nuisances générées par le comportement de la clientèle aux abords des établissements, donneront lieu à une enquête. Si le bien-fondé des réclamations est avéré, des sanctions seront alors appliquées.

Enfin, comme vous le soulignez, une campagne d?information massive à destination de la clientèle de ces établissements, notamment celle envisagée par la Ville de Paris, m?apparaît comme une mesure d?accompagnement nécessaire pour concourir à l?enracinement rapide dans les esprits d?une politique publique de longue haleine qui ne manquera pas d?avoir des effets très bénéfiques pour la santé publique.?

V - Questions des élu(e)s non insrit(e)s. QOC 2007-296 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurisation des abords de l?école polyvalente sis 78, rue de la Convention (15e).

Libellé de la question :

?Les travaux effectués sur le site de l?ancien hôpital Boucicaut n?améliorent pas les conditions de sécurité des enfants aux abords de cette école.

Certes, le feu a été installé en ?potence?, afin d?être vu en hauteur. Les familles apprécient la diligence des services de la Ville suite à la demande que je leur ai fait parvenir.

Néanmoins, elles attendent toujours la mise en place de panneaux clignotants les informant du passage fréquent d?enfants dû à une école.

En effet, dès 2006, M. ALAYRAC, Conseiller de Paris de notre arrondissement, a transmis au Conseil d?école, un courrier engageant la Ville quant à la mise en place prochaine de cet équipement.

De plus, les parents se demandent pourquoi, alors même que la plupart des écoles de l?arrondissement bénéficient sur la chaussée d?un ?Ralentir école?, peint en gros et en blanc, dans les deux sens de circulation, la rue de la Convention, sur laquelle la circulation est pourtant très dense, ne bénéficie pas de cet outil supplémentaire de sécurisation.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, demande à nouveau à M. le Maire de Paris de bien vouloir équiper les abords de l?école sise 78 rue de la Convention des outils auxquels ses équipes se sont engagées et d?y ajouter les aménagements de voirie récemment décidés et créés sur la chaussée à proximité des autres écoles de l?arrondissement et de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007- 297 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurisation du passage piéton, sis à l?angle de rue de la Convention et de la rue Henri-Bocquillon (15e).

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs années, les parents des enfants scolarisés dans le groupe scolaire François Coppée, demandent à ce que la sécurité de ce passage très fréquenté soit améliorée.

Il n?a été donné aucune suite aux demandes que j?ai faites depuis plusieurs années, à savoir, la présence d?un officier de police ou agent municipal (ALMS), la mise en place d?un bouton pressoir ou l?installation de panneaux lumineux.

M. le Préfet de police s?étant néanmoins déclaré favorable à la mise en place d?un bouton pressoir et d?un panneau lumineux signalant un passage très fréquenté du fait d?une école, Il revenait à la Mairie de Paris, compétente en matière d?aménagement de voirie de bien vouloir procéder à cette mise en place.

Enfin, s?agissant des agents de circulation, il m?a toujours été rétorqué qu?il ne pouvait y en avoir à l?angle de la rue Bocquillon et de la rue de la Convention, du fait de la proximité d?un feu. Or, des agents se trouvent avenue Félix-Faure, encore plus près du carrefour et des feux.

Et la pratique des familles les conduit à constater que pourtant, ce carrefour serait à la fois plus dangereux et plus fréquenté.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, demande à nouveau à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de Police, de bien vouloir réétudier la sécurité de ce carrefour pour la sécurité de tous, et mettre en place les outils nécessaires dans les meilleurs délais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-298 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris concernant l?arrêté pris cet été, interdisant les strings et monokinis à ?Paris Plage?.

Libellé de la question :

?En septembre 2003, je demandais au Maire de Paris de protéger les enfants des parcs et jardins et notamment du parc André Citroën, contre certains individus munis d?appareils. photos.

Je suggérais ainsi qu?il soit demandé aux parents, par souci d?hygiène et de sécurité, de mettre un maillot de bain à leurs enfants jouant sous les jets d?eau.

Cette intervention faite au conseil du 15e arrondissement, m?a valu les rires et moqueries de mes collègues de gauche comme de droite, un article sarcastique dans le ?Canard Enchaîné? ainsi que les railleries de la ligue communiste révolutionnaire...

Qui plus est, je terminais mes propos demandant aussi à M. le Maire de Paris, d?interdire sur les pelouses des parcs de la ville, les strings et les seins nus. La même question posée à M. le Préfet de police, m?a appris que le ?pédophile?, auteur des photos dénoncées, avait été arrêté à la fin de l?été à Paris Plage.

Ce n?est que fin 2003 que me parvint la réponse du Maire de Paris, à savoir, je cite :

?Le caractère exceptionnel de la canicule estivale et la chance des parisiens de pouvoir profiter des parcs et jardins de la ville et permettant à ceux qui n?avaient pas la chance de pouvoir partir hors de Paris, d?avoir ainsi une sensation de vacance?.

Or, fin juillet, c?est ce même Maire de Paris, qui a pris la décision d?interdire par arrêté municipal, sur Paris Plage ?les strings et monokinis? sous peine d?une amende de 38 euros.

La Mairie entend ainsi lutter contre les ?tentations et comportements dangereux? ( Le Parisien, samedi 29 juillet 2006)...

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris afin qu?un tel arrêté soit aussi pris voire respecté sur les pelouses des parcs et jardins de la ville, ce qui, cet été 2006, n?a pas été fait selon les nombreux témoignages que j?ai des habitants mais aussi de visiteurs occasionnels ou de simples touristes français ou étrangers.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-299 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris concernant l?utilisation de l?immeuble, 39, rue Falguière (15e).

Libellé de la question :

?Cet immeuble appartenant au parc social de la Ville de Paris est a priori actuellement encore vide et à ma connaissance aucun projet définitif n?est arrêté quant à son utilisation.

L?hôpital Necker, à proximité, va commencer un grand programme de structuration, qui lui permettra de devenir un des plus performants établissements de soins, pour les enfants et les familles.

Il me paraît opportun de réfléchir en amont, à l?accueil des personnels et notamment des infirmières dont la disponibilité et les horaires tardifs nécessitent de leur proposer des logements à proximité.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris afin qu?une telle proposition puisse être étudiée et que l?aménagement de cet immeuble puisse être une des solutions.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-300 Question de Mme Dominique BAUD et des membres des élu(e)s non inscrit(e)s à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurité des stades et notamment du stade Suzanne-Lenglen (15e).

Libellé de la question :

?Cet équipement sportif, sis 2 rue louis Armand dans le 15e arrondissement de Paris est essentiel notamment pour les jeunes de l?arrondissement et des alentours.

Par contre je tiens à insister sur les violences subies par certains dans ce stade et donc pratiquées par d?autres, afin qu?elles soient enrayées au plus vite.

En effet, eu mois d?octobre dernier, j?ai été saisie par des familles du 15e arrondissement, suite à des agressions subies par des jeunes, tranquillement en train de jouer au football.

J?ai bien sûr écrit au Commissaire de l?arrondissement et à M. le Préfet de Police leur adressant personnellement une copie, tant des plaintes déposées que des certificats médicaux. Il m?a été répondu que ces faits ne resteraient pas impunis et que des poursuites seraient engagées contre les agresseurs, afin de les inciter à ne pas recommencer et faire de nouvelles victimes.

En effet, ces jeunes victimes restent très traumatisées et leurs parents, impuissants témoignent de leur angoisse de les laisser retourner au stade, mais aussi de l?inquiétude des jeunes eux-mêmes à l?idée de subir une nouvelle agression.

Le fait qu?ils aient tous été porter plainte, témoigne de leur courage, mais n?est pas fait pour les rassurer.

De nouvelles agressions se sont produites, le 26 avril 2006, malgré une surveillance accrue des forces de police et des gardiens du stade.

Le mercredi après-midi, des jeunes pratiquent le rugby avec une association. Ce jour là, le terrain était occupé par 4/5 jeunes, plus âgés (13/14 ans) qui jouaient au foot. L?entraîneur a eu du mal à récupérer le terrain, et il a dû se faire aider, pour y arriver par un collègue du terrain d?à côté. Courte victoire, puisque 5 minutes après ils revenaient avec ?leurs grands frères?, et des barres de fer.

La sécurité du stade est arrivée, la police aussi et il n?y a pas eu de suite. Sauf à constater que c?est loin d?être la première fois que cela arrive et que de ce fait, les traumatismes des jeunes sportifs sont réels.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police afin qu?une sécurité accrue de ce lieu soit assurée avec la mise en place d?une surveillance efficace des utilisateurs du lieu, que ce soit une association, ou des jeunes du quartier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Depuis les faits survenus en septembre 2005, les services de police avaient particulièrement renforcé la surveillance du stade Suzanne Lenglen et de ses abords dans le cadre du déploiement des patrouilles, principalement en après midi et en soirée.

Depuis le début de l?année 2007, cinq vols accompagnés de violences ont été commis dans ce stade et à proximité immédiate.

Afin de prévenir le renouvellement de ce type d?agressions, des passages quotidiens sont effectués par les policiers de quartier, en premier lieu par la brigade vététiste. Ces fonctionnaires prennent régulièrement contact avec les agents d?accueil de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement de la Mairie de Paris présents sur place.

Par ailleurs, des actions de police menées fin juin et durant la première quinzaine de septembre contre le trafic de stupéfiants ont permis l?interpellation de plusieurs consommateurs de substances illicites à l?intérieur même du parc Suzanne Lenglen. En outre, des opérations de sécurisation sont régulièrement conduites dans le quartier Modigliani où est situé le stade précité.

Des contrôles d?identité seront également organisés prochainement par les fonctionnaires de la Direction de la Police Urbaine de Proximité à proximité de cette enceinte, en liaison avec la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris chargée de la surveillance du stade.

Enfin, je souligne que la présence policière cible particulièrement son action durant les heures d?affluence du stade.?

QOC 2007-301 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris concernant l?aménagement du marché Cervantès et de son quartier.

Libellé de la question :

?Les riverains du marché ont des propositions afin que leur quartier "vive mieux" :

- Que le matériel du marché soit retiré après utilisation comme sur tous les autres marchés. En effet outre le bruit, les barres de fer qui restent stockées sur place, ont déjà servi de javelot contre des associations de proximité ou autres résidents.

- Que les jeux de ballons sur les fenêtres des résidents des étages bas soient interdits bien sûr mais surtout sanctionnés.

Des aménagements de proximité devraient pouvoir être accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadrées par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?était une demande faite dès le début de la mandature par les ateliers que j?ai présidés dans le cadre du bureau des temps, qui m?a été refusée par la ville et que tout le monde regrette, à commencer par les associations d?éducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours participé à nos travaux).

- Que l?ouverture du stade Barruel soit étudiée, à certaines conditions de sécurité au profit des habitants du quartier.

- Que l?espace de voirie soit ainsi libéré et puisse être loué à moindre coût aux associations de quartier pour des manifestations de convivialité telles que ?Fête des Voisins?, vide greniers, repas de quartier.

- Que des précisions soient données aux riverains quant aux intentions de la ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?insécurité sur le quartier.

Ainsi Mme Dominique BAUD sollicite de M. le Maire de Paris des réponses précises aux propositions faites expressément.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-302 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris concernant le projet d?un deuxième conservatoire dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis de nombreuses années, on évoque la possibilité de créer un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalités qui se sont succédées, elles en ont parlé mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.

Le 15e arrondissement est le plus peuplé de Paris, avec plus de 225.000 habitants. De nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attirés par une activité musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.

D?autres structures existent mais sont vite saturées, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir à chacun de leurs enfants la possibilité de pratiquer une activité extrascolaire.

La mise sous conditions de ressources de la carte Paris Famille, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euros de crédit annuel augmente cette difficulté.

Les réunions des conseils de quartier ravivent régulièrement le sujet.

En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet géographiquement dans le nord de l?arrondissement, il n?en demeure pas moins que les inscriptions concernent tous les habitants de l?arrondissement et de ce fait, nombreux sont ceux qui ne peuvent y accéder.

La nécessité d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris pour que la création d?un deuxième conservatoire ou autre école de musique municipale soit décidée dans les meilleurs délais pour le 15e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-303 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris sur sa position sur la légalisation du cannabis.

Libellé de la question :

?A plusieurs reprises, nous avons entendu des élus de l?équipe municipale prendre  position pour la légalisation du cannabis.

On oublie que c?est une véritable drogue, donc un véritable danger.

C?est vrai notamment pour les plus jeunes pour lesquels un usage régulier crée non seulement une accoutumance mais surtout des troubles préoccupants.

Ces derniers ont notamment des difficultés de concentration, des difficultés scolaires, de la dépendance, des troubles psychologiques, de l?anxiété...

A cela s?ajoutent les risques pour l?usager et son entourage liés aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit.

Ainsi, on observe chez les consommateurs, une certaine léthargie, qui perturbe la perception du temps, la perception visuelle et la mémoire immédiate et donc des effets dangereux pour soi et pour les autres, notamment au volant d?une automobile ou d?un deux-roues.

Les accidents dus à la consommation de cannabis au volant d?un véhicule sont malheureusement de plus en plus nombreux, car certains dénient sans complexe, publiquement et totalement les suites et conséquences d?une telle consommation. Cela a pour conséquence, notamment chez les plus jeunes ou les plus faibles, une méconnaissance totale des dangers ou de la légalité de la consommation.

Il est important, crucial, que notre municipalité soit un exemple.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris demande a ce que M. le Maire de Paris prenne une position claire pour l?interdiction de consommation notamment dans les lieux publics, ouverts ou fermés de la capitale et que des séances d?information, soient données à tous.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Le cannabis est une drogue, nul ne le conteste. En tant que tel, il produit des effets psychotropes et a une toxicité sur l?organisme. Classé parmi les stupéfiants avec d?autres produits (la cocaïne, l?héroïne, l?ecstasy?), son usage est interdit par le code de la santé publique qui prévoit des peines d?emprisonnement d?un an maximum et 3.750 euros d?amende. S?agissant par ailleurs de la conduite sous l?influence de produits stupéfiants, le code pénal prévoit, depuis 2003, des peines d?emprisonnement de 2 ans et 4.500 euros d?amende. Les instruments juridiques existent donc et sont à inscrire au titre de la prévention des risques liés à l?usage du cannabis notamment.

On sait qu?un jeune Français sur deux a fait l?expérimentation du cannabis à l?âge de 17 ans. On sait également que la conduite sous l?emprise d?un produit psychoactif est une des causes des accidents de la route, et particulièrement des accidents mortels.

Les derniers chiffres de l?OFDT et ceux de la Sécurité routière indiquent cependant qu?au cours des dernières années, la consommation de cannabis chez les jeunes n?a pas augmenté et que les décès par accidents de la route sont en diminution. Cela nous conforte dans la nécessité de poursuivre les actions de prévention auprès des jeunes afin de confirmer ces tendances, même si Paris est moins touché par le phénomène que la province.

La lutte contre la drogue et les toxicomanies relève de la compétence de l?Etat. Toutefois, la Ville de Paris a voulu s?engager dans la prévention en créant la Mission de prévention des toxicomanies qui met en ?uvre ses orientations. Cette équipe développe une approche transversale qui vise à prévenir les comportements de consommation de tous les produits psychoactifs, qu?ils soient licites ou illicites, dans l?optique d?informer, d?expliquer et de faire réfléchir sur la nocivité de ces produits sur la santé, la vie sociale, scolaire et affective. L?objectif est d?éviter l?entrée dans la consommation. S?agissant précisément du cannabis, il convient de rappeler que certaines des ?consultations cannabis? portées par des associations reçoivent aussi un soutien financier de la ville de Paris (Confluence, La Corde raide, Emergence), que l?adjoint au Maire de Paris chargé de la Santé et des relations avec l?AP-HP a voulu relayer personnellement auprès des maires d?arrondissement les outils de communication édités par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et qu?enfin, les résultats de l?enquête sur les ?stupéfiants et accidents mortels? (SAM) ont été présentés à la mairie du 14e arrondissement le 8 juin dernier.

C?est la protection et la santé des jeunes que vise la politique municipale plutôt que l?étiquetage et la stigmatisation de tel ou tel comportement.?

QOC 2007-328 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris concernant l?implantation de tours aéro-réfrigérantes dans le futur centre commercial Beaugrenelle.

Libellé de la question :

?Monsieur,

Le Conseil de Paris, le 24 septembre 2006, a décidé à l?unanimité la suspension de toute autorisation d?implantation de tours aéro-réfrigérantes, en raison du risque avéré de légionellose, véritable problème de santé publique responsable tous les ans d?infections respiratoires mortelles.

La population du 15e, qui a déjà payé un lourd tribut à cette maladie dont l?apparition date des premiers systèmes de climatisation, s?inquiète, à juste titre de l?installation des dix tours aéro-réfrigérantes prévues et de l?absence de prise en compte de la décision des élus parisiens.

Cette obstination est d?autant moins comprise qu?une autre solution technique existe. Il s?agit du raccordement au réseau de distribution de froid ?Climespace?.

Comment envisagez-vous l?avenir sanitaire de la. population du quartier Beaugrenelle ?

Quelle valeur accordez-vous aux voeux déposés au sein du Conseil de Paris ??

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2007-280 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de l?ouverture de la piscine Keller, 16, rue de l?Ingénieur-Keller.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 15e arrondissement demande à M. le Maire de Paris de prendre toutes les dispositions de communication pour rétablir l?information importante pour les sportifs et riverains et d?informer plus précisément sur l?accessibilité aux personnes handicapées dans cet équipement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-281 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la consultation  locale sur le projet d?aménagement de la rue de Rennes en espace civilisé.

Libellé de la question :

?A la lecture d?un récent article paru dans un quotidien, les élus du 15e ont appris que dans le cadre du projet d?aménagement de la rue de Rennes en espace civilisé, une consultation des habitants et commerçants du 6e arrondissement riverains immédiats de cet axe, avait été lancée par la Mairie de Paris le 3 septembre. 48.000 personnes ont ainsi reçu un questionnaire sollicitant leurs avis sur les aménagements actuels et possibles.

Quels que soient les choix qui seront effectués, il est évident que les transformations opérées rue de Rennes auront un fort impact sur les quartiers adjacents en termes de circulation et de congestion. Le report de trafic occasionné toucherait notamment les flux de circulation venant du sud du 15e arrondissement, plus particulièrement par les rues de Vaugirard et Falguière, ainsi que les conditions d?accès à la gare, au centre commercial et aux bureaux implantés sur le secteur Pasteur-Montparnasse.

La rue de Rennes représente en effet un axe essentiel de transit de la rive gauche et plus particulièrement entre le centre de Paris et le 15e pour lequel il constitue un pôle d?échanges.

Ce projet ne concernant donc pas uniquement les habitants du 6e arrondissement, les élus du 15e ont demandé à plusieurs reprises que le conseil d?arrondissement et le conseil de quartier Pasteur-Montparnasse soient associés aux débats y compris ceux concernant le pôle Montparnasse.

Soucieux qu?une concertation exemplaire, la plus large possible, ait lieu, le Conseil d?arrondissement du 15e demande au Maire de Paris d?étendre la consultation par voie de questionnaires aux habitants, commerçants et associations du 15e arrondissement concernés par ce projet et d?en prolonger de fait le délai de réponse.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-282 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative aux travaux sur la voirie de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U).

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, les parisiens voient de nombreux chantiers de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (C.P.C.U),

Ces travaux, nécessaires pour la sécurité du réseau, impliquent le remplacement de canalisations usagées. Chacun se souvient des accidents survenus ces dernières années dont certains se sont avérés mortels.

Pour autant, après l?ouverture des tranchées, mettant à nu les canalisations, des chantiers restent sans ouvrier pendant plusieurs semaines.

Outre le fait que cela pose un problème de sécurité au regard de la pression circulant dans ces canalisations, cela a pour conséquence directe de prolonger les perturbations sur les trottoirs et les chaussées de circulation.

Cet état de fait a été dénoncé à plusieurs reprises lors de conseils de quartier sans qu?une amélioration soit perceptible.

C?est pourquoi, Grégoire LUCAS, Jean-Yves PINET, Fabrice ROUSSEAU, et les élus UMP demandent à M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, qu?il intervienne afin d?améliorer la gestion de ces chantiers et permettre qu?ils soient ainsi le plus court possible.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-283 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de l?installation d?un marché alimentaire place Jacques-Marette, à l?entrée du parc Georges-Brassens.

Libellé de la question :

?A l?occasion d?une récente visite dans ce secteur du 15e arrondissement plusieurs élus ont été interpellés par des riverains à propos de l?implantation d?un marché alimentaire aux abords du Parc Georges Brassens.

Ce projet d?installation de marché répond pour partie à une demande des Conseillers de Quartier et des habitants du secteur Brancion/Castagnary soucieux de disposer d?une meilleure offre de services de proximité et de dynamiser leur quartier.

Une demande d?installation d?un ?marché alimentaire d?après-midi? dans le périmètre de la ?Halle aux Chevaux?, rue Brancion ou dans son environnement immédiat avait d?ailleurs fait l?objet d?un voeu spécifique voté à l?unanimité par les élus du Conseil du 15e arrondissement lors des débats sur le Plan Local d?Urbanisme.

Une telle implantation sous la Halle - qui offre une opportunité exceptionnelle pour l?installation de manifestations susceptibles d?animer le quartier, à l?image du Marché aux Livres Anciens - s?avérant complexe compte tenu de la déclivité du lieu, un autre emplacement semble avoir été retenu à l?entrée du Parc Georges Brassens, à I?intersection des rues de Cronstadt et des Morillons.

C?est en tout cas ce que laissent supposer les travaux actuellement en cours. Or, si la tenue en ce lieu d?un marché d?après-midi contribuera à l?animation du quartier, elle pose un certain nombre de questions. Ainsi :

- Où stationneront les camions des 20 commerçants annoncés ?

- Quelles sont les dispositions prévues pour que les installations et la vie du Marché ne gênent pas l?accès au Parc Georges Brassens et aux divers locaux associatifs et administratifs situés de part et d?autre de la place Jacques-Marette ?

- Quels seront les horaires d?ouverture de ce marché : il serait question du vendredi de 14 heures à 19 heures : or la plupart des nouveaux ?marchés d?après midi? proposent une amplitude horaire plus large : de 12 heures 30 à 20 heures 30 (cf marché Baudoyer, marché de la Bourse...). Concrètement, qu?en sera-t-il ?

- Des dispositions ont-elles été prises pour adapter le Vendredi les heures de fermeture du Parc Brassens aux horaires du marché afin de permettre aux habitants du secteur Brancion-Castagnary de se rendre au marché en traversant le jardin (en particulier de fin octobre à fin février lorsque le Parc ferme à 18 heures, voire même 17 heures 30 du 15 novembre à fin janvier) ?

- La mise en service de ce marché semble annoncée pour début octobre. Quelle est la date exacte d?ouverture ? Une information spécifique des habitants est-elle prévue ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Par délibération du Conseil d?arrondissement du 17 septembre 2007, vous avez souhaité des précisions sur l?implantation et le fonctionnement du marché découvert Georges-Brassens sur son site actuel.

Je souhaite donc porter à votre connaissance que l?implantation du nouveau marché alimentaire au sein du quartier Georges Brassens fut souhaitée dès l?année 2002, par les élus de la Mairie du 15e arrondissement.

A cet effet, le Conseil du 15e arrondissement a émis, le 10 septembre 2002, le v?u que le Maire de Paris autorise un marché sous la halle couverte de la rue Brancion, à coté d?une entrée du parc Georges Brassens.

Par ailleurs, cette demande était également soutenue par les élus du 15e arrondissement du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris qui estimaient, par courrier du 30 octobre 2002 adressé à Mme Lyne COHEN SOLAL, que divers éléments rendaient nécessaire l?implantation d?un nouveau marché dans le quartier Georges Brassens.

Les raisons suivantes étaient ainsi évoquées pour justifier la création d?un nouveau marché dans le quartier Georges Brassens :

- diminution d?environ 27% des commerces depuis 1997 dans le 15e arrondissement ;

- augmentation à venir des logements sociaux rendant suffisant le nombre de ménages dans ce quartier et permettant par la même d?assurer la pérennité d?un nouveau marché ;

- éloignement du marché découvert Brune ;

- horaire de fin d?après midi ou de soirée permettant à ce nouveau marché de toucher une population active en constante augmentation dans ce quartier.

Au regard des contraintes techniques posées par une implantation sous la halle couverte, le projet de l?implantation d?un nouveau marché au sein du quartier Georges Brassens fut poursuivi.

En effet, M. René GALY-DEJEAN et Mme Anne HIDALGO sollicitèrent ainsi que le choix d?un nouveau site soit rapidement effectué afin de répondre à la demande toujours soutenue des habitants du quartier, ainsi qu?à celle des commerçants sédentaires y exerçant. En effet, ceux ci estimaient qu?un nouveau marché permettrait de relancer leur activité économique déclinante.

Une réunion sur place, tenue le 28 avril 2006 en présence de représentants de la Mairie du 15e, du cabinet de Mme Anne HIDALGO, et de la direction du développement économique et de l?emploi, a ainsi permis d?identifier un site plus adapté, en l?occurrence l?entrée principale du parc Georges Brassens (côté nord), le long de la rue des Morillons, face à la place Jacques-Marette.

Une étude de commercialité fut donc effectuée au mois de septembre 2006 par la société D2H. Certifiant la potentialité économique du site, celle-ci confirma l?attrait commercial de la place Jacques-Marette.

En effet, ce site est facile d?accès pour les nombreux occupants des habitations collectives situées en périphérie sud du parc Georges-Brassens, qui n?auront qu?à traverser celui-ci pour se rendre au marché. Par ailleurs, l?installation des commerçants sur la place permet de limiter les contraintes de voirie inhérentes au partage de l?espace public avec d?autres utilisateurs.

Par ailleurs, la place Jacques-Marette, située sur le flux de passage des rues des Morillons et de Cronstadt, apporte au marché une large visibilité pour la clientèle potentielle constituée des habitants du quartier environnant, mais aussi des actifs y exerçant une activité professionnelle.

La création de ce marché sur la place Jacques-Marette dont la finalité est de suppléer utilement à la diminution des commerces de bouche complète ainsi l?offre commerciale existante, en permettant aux habitants du quartier, ainsi qu?aux actifs y exerçant une activité professionnelle, de bénéficier d?un service public de qualité et de proximité.

Ce marché officiellement ouvert depuis le vendredi 5 octobre 2007 a été précédé d?une campagne d?information sous la forme de publication dans les journaux locaux, d?affichage de banderoles et de distribution de prospectus auprès des riverains.

Le choix d?une tenue de marché dans l?après midi du vendredi de 12 heures à 20 heures permet aussi de rappeler que la densité élevée d?emplois salariés dans la zone du marché est et sera une part importante de la clientèle, et évitera ainsi de concurrencer de manière trop importante les marchés Convention, Brune et Lefebvre, dont les tenues en matinée n?attirent pas le même type de public.

Relativement au stationnement des camions des commerçants, il est prévu lors de la tenue du marché le vendredi de 10 heures 30 à 20 heures une zone de réservation aux abords immédiat du marché découvert de chaque côté et rue des Morillons sur le côté pair suivant un arrêté du Préfet de police du 8 novembre 2007.

Enfin, il est précisé que l?accès au Parc Georges Brassens ainsi qu?aux divers locaux associatifs et administratifs situés de part et d?autre de la place Jacques-Marette n?est nullement entravé dans la mesure où deux allées principales de 3 mètres chacune demeurent libérées.?