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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la réalisation de prestations ponctuelles de surveillance et de protection dans les mairies d'arrondissement lors de réunions liées à l'activité municipale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPP 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Marchés Publics, et notamment les articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I.1 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la réalisation de prestations ponctuelles de surveillance et de protection dans les mairies d'arrondissement lors de réunions liées à l'activité municipale, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, un marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations ponctuelles de surveillance et de protection dans les mairies d'arrondissement lors de réunions liées à l'activité municipale.
Art. 2.- Ces prestations de services feront l'objet d'un marché régi par le code des marchés publics dans ses articles 33, 40, 58 à 60, 72-I 1.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché dont le texte est joint à la présente délibération (actes d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'entreprise attributaire désignée par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6282, rubrique 110.