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Septembre 2003
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Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 51844,03 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnité
Euros
FILIA-MAIF subrogé dans les droits de son assuré M. Christophe BOUYSSIE 8 mai 2001 250,53
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes subrogée dans les droits de son assuré M. Adolfo CHIAPPA 22 décembre 2002 251,04
Mme Anne-Marie LEGRAND 25 mai 2002 5.000,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France subrogé dans les droits de son assurée Mme Solange ELGHOZI 11 mars 2002 4.885,86
AXA France subrogée dans les droits de son assuré M. Gérald GERIN 11 novembre 2002 389,05
Mme Joyce KOUKOUI 6 novembre 2002 211,70
M. Gérard LENFANT 8 août 2001 2.004,43
M. Philippe MARTIN 8 novembre 2002 11.718,14
M. Michel MATHONNIERE 22 janvier 2003 190,87
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes subrogée dans les droits de son assuré M. Guy MONFAIT 4 février 2003 279,32
Groupe RICHARDIERE 29 mai 2001 2.005,62
Melle Nadia PAPPA 11 novembre 2002 999,87
Maître Marco PLANKENSTEINER 9 novembre 2002 64,00
Mme Andrée SCHREIBER 11 septembre 2002 5.000,00
AXA France subrogée dans les droits de son assurée la Préfecture de Police 16 novembre 2001 685,18
Mme Bernadette THIEFFINE 12 novembre 2002 83,92
M. Yoann ZENOU 7 avril 2003 567,00
Mme Angèle-Marie GIUDICELLI-THERAUBE 16 mai 2002 5.900,00
Melle Pascale TAQUET 4 février 2003 47,50
Mme Sylvie POUILLE 10 juin 2002 11.310,00

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'année 2003.