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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société DELFAY AINETT. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec la société DELFAU AINETT ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société DELFAU A.I.NETT (Siret : 315 251 108 00 132) un contrat de transaction en vue d'un règlement de factures en instance pour un montant de 20.247,55 euros T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 6283, fonction 232 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.