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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association "Croix Rouge Française" ayant son siège 12 rue Chardin (16ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement de la crèche collective "Fénelon Charles". - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 344.234 euros au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective du 14ème arrondissement et attribuant une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2003 audit établissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Croix Rouge Française" (D00477) située 12, rue Chardin (16ème), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "Fénelon Charles" située 18, rue Charles Divry (14ème).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 344.234 euros.
Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.