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Déliberation

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité propreté-environnement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DRH 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 51 des 24 et 25 septembre 2001 modifiée fixant les règles générales applicables aux concours, examens professionnels d'avancement et épreuves de sélection ou d'aptitude de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 4-1° du 3 mars 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;
Vu la délibération en date des 7 et 8 juillet 2003 fixant les branches d'activité professionnelle et les modalités d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité propreté-environnement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le concours externe d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité propreté-environnement comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
I - Épreuves d'admissibilité
1°) A partir d'un dossier technique, analyse d'une situation donnée et proposition de solutions adaptées au cas soumis
Cette épreuve permettra d'apprécier les connaissances techniques du (de la) candidat(e) ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l'aspect économique ; le programme de cette épreuve figure en annexe 1. (durée : 5 heures ; coefficient 6)
2°) Rédaction d'une note se rapportant à la profession à partir d'un dossier à caractère scientifique ou technique (durée : 3 heures ; coefficient 4)
II - Épreuves d'admission
1°) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation du (de la) candidat(e), son aptitude à occuper l'emploi postulé ainsi que ses préoccupations environnementales. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 5)
2°) Entretien technique
Le programme de cette épreuve figure en annexe 1. (durée : 30 minutes ; coefficient 5)
Art. 2.- Le concours interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la commune de Paris dans la branche d'activité propreté-environnement comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
I - Épreuves d'admissibilité
1°) Epreuve professionnelle A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d'un chantier.
Cette épreuve a pour but de permettre au (à la) candidat(e) d'affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.
Le programme de cette épreuve figure en annexe 2. (durée : 5 heures ; coefficient 6)
2°) Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier technique se rapportant à la profession (durée : 3 heures ; coefficient 4)
II - Épreuves d'admission
1°) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation du (de la) candidat(e), son aptitude à occuper l'emploi postulé et ses préoccupations environnementales. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 6)
2°) Entretien technique
Le programme de cette épreuve figure en annexe 2. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 6)
3°) Épreuve orale :
a°) Connaissances générales sur les marchés publics et notions de comptabilité
les budgets
différents types de marchés et de contrats (pièces constitutives, CCAP, CCTP, ...)
exécution des marchés
gestion des contrats
b°) Hygiène et sécurité
Rôle des CHS, rôle de l'ACMO
Problèmes généraux sur la sécurité et la prévention des accidents
Notions sur la réglementation du travail (code du travail)
Conditions de travail
Réglementation Incendie
Rôle des organismes de sécurité et leurs relations avec le personnel de maîtrise
Hygiène et sécurité des personnels y compris en milieu insalubre
Relation entre discipline et sécurité
Stockage des produits utilisés
c°) Réglementation du personnel
Recrutement, titularisation
Discipline
Congés de toute nature, accidents du travail et de service
Organismes paritaires
(durée maximum de l'épreuve : 15 minutes ; coefficient 3)
Annexe 1
Programme des épreuves de dossier et d'entretien techniques du concours externe
Hygiène publique et protection de l'environnement
1. Collecte et traitement des déchets
2. Collecte et transport des déchets
- Les réseaux et les types de collecte. Les déchetteries.
- La réglementation en matière d'élimination des déchets.
- Installation de collecte.
- Protection des eaux.
3. Traitement, recyclage et valorisation des déchets
Le compostage.
Centre d'enfouissement technique.
L'incinération.
Les traitements physico-chimiques : inertage, solidification, vitrification.
Les traitements et l'élimination des boues : méthanisation et déshydratation.
Les traitements spécifiques : déchets toxiques et hospitaliers.
Valorisation énergétique
Valorisation des déchets métalliques.
Régénération des solvants.
Valorisation des huiles minérales usagées.
Valorisation des co-produits des industries agro-alimentaires et des bio-industries.
Récupération des papiers et cartons, des verres et des plastiques et des ferrailles.
4. Nettoiement de voirie
5. Entretien d'espaces
Les différents types d'espaces à entretenir : voies, trottoirs, espaces verts, espaces piétonniers.
6. Les revêtements
Caractéristiques mécaniques, physique et chimique des principaux revêtements ou couverture : dureté, étanchéité, rugosité, résistance thermique, résistance à l'usure et l'aptitude à l'entretien.
7. Les différentes opérations de nettoiement de voirie
Lavage, arrosage, balayage, aspiration, désaffichage.
Enlèvement des graffiti.
Hygiène et propreté des bâtiments et des locaux
1. Structure et aménagement des bâtiments et des locaux
a) Nature des façades
Composition et caractéristiques des principaux matériaux constituant les façades : pierre, brique, béton, crépi, aluminium, acier, verre....
b) Cause de la dégradation des façades
Les principales causes de dégradation des façades : infiltrations d'eau, gel, dépôts atmosphériques, action mécanique du vent et de la pluie, rôle des polluants atmosphériques issus de la circulation, du chauffage et des industries, action chimique des pluies acides, corrosion par l'oxygène et dégradations liées aux pigeons.
c) Locaux vide-ordures et locaux poubelles
Dimensionnement, accessibilité, réglementation en matière d'hygiène et sécurité.
2. Les dégradations physiques, chimiques et biologiques des structures
Salissures et déchets :
- les salissures non adhérentes et adhérentes ;
- les déchets ménagers, organiques, industriels et hospitaliers.
Usures :
Usures dues au vieillissement, usures d'usage, usures dues aux intempéries, usures résultant du nettoyage ou de rénovation.
3. Prévention et traitement des dégradations physiques et chimiques des bâtiments et des locaux
Entretien des façades
- Opérations d'entretien correctif des façades : lavage par jet, lavage par ruissellement, lavage à la vapeur, brossage, grattage, sablage, jets de granulats à sec.
- Propriétés des produits utilisés : tensio-actifs, détergents, désinfectants, alcalis et acides, produits organiques, absorbants.
Prévention et traitement des graffiti
Les différentes méthodes permettant d'éliminer les graffiti : sablage, nettoyage à haute pression, détachage ; on indiquera les procédés de protection possible (films solubles et films selables et protections permanentes).
4. Notions de pollution intérieure
Traitement de l'air
Importance de la ventilation et du renouvellement de l'air (garages de véhicules)
Notions générales sur les polluants gazeux (et les solvants des matériaux de bâtiment), minéraux (plomb des peintures) et biologiques (acariens, moisissures)
Techniques de maintenance et d'hygiène des locaux
1. Les produits
Caractéristiques, domaine d'utilisation et d'application, et les consignes de sécurité.
Détergents, dégraissants, décapants, produits de protection ou de transformation, eau et solvant, désinfections, bio-nettoyants et agents biologiques.
2. Les méthodes
Les modes opératoires prenant en compte l'ergonomie et la sécurité.
La comparaison entre procédés et leurs critères de choix.
L'évaluation et l'expression des résultats.
3. L'exploitation
a) Le cahier des charges techniques
Implantation et activité (nomenclature, plan et activité)
- Notion de repérage et la classification
- Maîtrise des moyens de quantification d'un travail
Définition des besoins par le contenu et le résultat à atteindre
Contraintes particulières :
- Situation géographique
- Plages horaires d'intervention
- Jours d'intervention
- Accessibilité
- Salissures ou déchets spécifiques
- Utilisation du réseau d'eau
b) Suivi du travail et contrôle
Notions relatives à la sécurité, la qualité et la disponibilité
Contrôle et moyens
Contrôle des résultats
Dysfonctionnements : exemples et solutions
Techniques de gestion des déchets et de nettoiement
1. Les matériels
Les véhicules
Bennes tasseuses, balayeuses-arroseuses, engins spécifiques.
Les équipements
Lève-conteneurs, matériel haute pression, informatique embarquée.
Les compacteurs (fixes ou mobiles)
Les réceptacles
Poubelles, bacs, conteneurs.
Le mobilier urbain
Les outils et machines de tri
La maintenance du matériel et son utilisation dans le respect de l'environnement : pollution de l'air, bruit
2. L'exploitation
Les services concernés sont essentiellement :
La collecte des déchets ménagers et industriels
Les collectes sélectives et séparatives
Le centre de tri et les déchetteries
La préparation du travail :
L'établissement d'un compte d'exploitation prévisionnel destiné à la gestion d'un site ou d'une opération particulière.
La définition des moyens nécessaires à l'exploitation (répartition des moyens en heures qualifiées, en produits et consommables, en matériels et machines et logistique).
Organisation du travail :
- Planning des travaux
- Les fiches de poste incluant la répartition des tâches dans le temps, besoins en matériels, produits et consommables.
Qualité
1. Généralités
Concept de qualité
Qualité d'un produit ou d'un service
La qualité en tant que contrainte réglementaire
La qualité en tant qu'image de marque
La qualité garante du service rendu aux usagers des services municipaux
2. Objectifs et stratégies
a) Signes de la qualité
b) Politique qualité
Normes ISO 9001, 9002, 9003, 9004 et normes complémentaires d'application
Gestion de la qualité
Maîtrise de la qualité
Contrôle de la qualité
3. Manifestations et enjeux de la non-qualité
Manifestation de la non-qualité
Enjeu économique et coût de la non-qualité
Enjeu humain
Enjeu commercial
4. Méthodes et outils de l'analyse et du diagnostic
a) Diagnostic de qualité
Mesures et contrôles
Différents types de contrôles
- auto-contrôle et auto-diagnostic
- contrôle en cours d'opération
- contrôle final
b) Mise en place d'un système d'assurance de qualité
L'assurance de la qualité :
- Définition et objectifs
- Manuel qualité
- Normes de la série ISO 9000
- Les documents (spécifications, instructions et procédures, relevés, comptes rendus et enregistrements)
- Procédures des opérations d'exploitation et de contrôle
- Certification des systèmes d'assurance qualité
L'auto-contrôle
Le management participatif
Amélioration des conditions de travail
Formation et information des personnels
Réclamations
Sécurité, Ergonomie
1. La fonction sécurité dans l'entreprise
Le cadre légal
Les institutions et organismes concernés
- L'organisation de la sécurité dans l'entreprise
Le coût de la non-sécurité
Sécurité et qualité
Sécurité et sûreté de fonctionnement
1. La fonction sécurité
Le cadre légal
a) Les risques généraux et les nuisances
Le risque chimique
- Description (le risque incendie ou d'explosion, le risque d'altération de la santé)
- Prévention (prévention du risque d'incendie ou d'explosion et prévention du risque d'altération de la santé)
b) Les risques liés à l'activité physique de l'opérateur
Risques liés aux postures de travail.
Risques liés à la manutention de charges lourdes.
Risques de chutes.
c) Les ambiances de travail
d) L'ambiance sonore en milieu professionnel
Caractéristiques de l'onde sonore
Notions de niveau sonore
Effets du bruit sur l'organisme
Prévention (stratégies et moyens de prévention)
e) Les risques spécifiques liés aux machines ou aux outils
Les textes réglementaires
Principales notions :
- Définition des principaux termes utilisés dans le domaine de la sécurité des machines ;
- Notions de prévention intrinsèques, protections collectives et individuelles
Procédures de consignation et de sécurité
f) Méthodologies d'analyse des risques professionnels
Analyse "a priori" des risques :
- check list, approche ergonomique etc....
Analyse "a posteriori" des risques :
- arbres des causes
- diagramme causes/effets
g) Ergonomie du poste de travail
Principaux paramètres à prendre en compte
Textes de référence
Economie/gestion d'entreprises
1. Les offres de service des entreprises prestataires de services
Les marchés publics
2. Le cadre juridique
La notion de contrat
La responsabilité civile et les assurances
3. Gestion du personnel
La politique du personnel :
- Définition.
- Rôle de l'encadrement (formation, gestion et évaluation du personnel).
Annexe 2
Programme de l'épreuve professionnelle et de l'entretien technique du concours interne
Hygiène publique et protection de l'environnement
1. Collecte et traitement des déchets
2. Collecte et transport des déchets
Les réseaux et les types de collecte et les déchetteries
La réglementation en matière d'élimination des déchets.
Installation de collecte.
3. Traitement, recyclage et valorisation des déchets
Centre d'enfouissement technique.
L'incinération.
Définir les traitements et l'élimination des boues : définitions.
Valorisation énergétique
Valorisation des déchets métalliques.
Récupération des papiers et cartons, des verres et des plastiques et des ferrailles.
4. Nettoiement de voirie
5. Entretien d'espaces
Les différents types d'espaces à entretenir : voies, trottoirs, espaces verts, espaces piétonniers.
6. Les revêtements
Caractéristiques mécaniques, physique et chimique des principaux revêtements ou couverture : dureté, étanchéité, rugosité, résistance thermique, résistance à l'usure et l'aptitude à l'entretien.
7. Les différentes opérations de nettoiement de voirie
Lavage, arrosage, balayage, aspiration, désaffichage.
Enlèvement des graffiti.
Hygiène et propreté des bâtiments et des locaux
1. Structure et aménagement des bâtiments et des locaux
a) Nature des façades
Caractéristiques des principaux matériaux constituant les façades : pierre, brique, béton, crépi, aluminium, acier, verre....
b) Cause de la dégradation des façades
Notions sur les principales causes de dégradation des façades : infiltrations d'eau, gel, dépôts atmosphériques, action mécanique du vent et de la pluie, rôle des polluants atmosphériques issus de la circulation, du chauffage et des industries, action chimique des pluies acides, corrosion par l'oxygène et dégradations liées aux pigeons.
c) Locaux vide-ordures et locaux poubelles
Dimensionnement, accessibilité, réglementation en matière d'hygiène et sécurité.
2. Les dégradations physiques, chimiques et biologiques des structures
Différents types de salissures et déchets :
- les salissures non adhérentes et adhérentes ;
- les déchets ménagers, organiques, industriels et hospitaliers.
3. Prévention et traitement des dégradations physiques et chimiques des bâtiments et des locaux
Entretien des façades
- Opérations d'entretien correctif des façades : lavage par jet, lavage par ruissellement, lavage à la vapeur, brossage, grattage, sablage, jets de granulats à sec.
- Propriétés des produits utilisés : tensio-actifs, détergents, désinfectants, alcalis et acides, produits organiques, absorbants.
Prévention et traitement des graffiti
Les différentes méthodes permettant d'éliminer les graffiti : sablage, nettoyage à haute pression, détachage ; on indiquera les procédés de protection possible (films solubles et films selables et protections permanentes).
4. Notions de pollution intérieure
Traitement de l'air
Importance de la ventilation et du renouvellement de l'air (garages de véhicules)
Notions générales sur les polluants gazeux (et les solvants des matériaux de bâtiment), minéraux (plomb des peintures) et biologiques (acariens, moisissures)
Techniques de maintenance et d'hygiène des locaux
1. Les produits
Caractéristiques, domaine d'utilisation et d'application, et les consignes de sécurité.
Détergents, dégraissants, décapants, produits de protection ou de transformation, eau et solvant, désinfections.
2. Les méthodes
Les modes opératoires prenant en compte l'ergonomie et la sécurité.
La comparaison entre procédés et leurs critères de choix.
L'évaluation et l'expression des résultats.
3. L'exploitation
a) Le cahier des charges techniques
Implantation et activité (nomenclature, plan et activité)
- Notion de repérage et la classification
- Maîtrise des moyens de quantification d'un travail
Définition des besoins par le contenu et le résultat à atteindre
Contraintes particulières :
- Situation géographique
- Plages horaires d'intervention
- Jours d'intervention
- Accessibilité
- Salissures ou déchets spécifiques
- Utilisation du réseau d'eau
b) Suivi du travail et contrôle
Notions relatives à la sécurité, la qualité et la disponibilité
Contrôle et moyens
Contrôle des résultats
Dysfonctionnements : exemples et solutions
Techniques de gestion des déchets et de nettoiement
1. Les matériels
Les véhicules
Bennes tasseuses, balayeuses-arroseuses, engins spécifiques.
Les équipements
Lève-conteneurs, matériel haute pression, informatique embarquée.
Les compacteurs (fixes ou mobiles)
Les réceptacles
Poubelles, bacs, conteneurs.
Le mobilier urbain
Les outils et machines de tri
la maintenance du matériel et son utilisation dans le respect de l'environnement : carburant, pollution de l'air, bruit.
2. L'exploitation
Les services concernés sont essentiellement :
La collecte des déchets ménagers
Les collectes sélectives et séparatives
Le centre de tri et les déchetteries
La préparation du travail :
L'établissement d'un compte d'exploitation prévisionnel destiné à la gestion d'un site ou d'une opération particulière.
La définition des moyens nécessaires à l'exploitation (répartition des moyens en heures qualifiées, en produits et consommables, en matériels et machines et logistique).
Organisation du travail :
- Planning des travaux
- Répartition des tâches dans le temps, besoins en matériels, produits et consommables.
Qualité
1. Généralités
Notions de base sur le concept de qualité
2. Objectifs et stratégies
a) Politique qualité
Principales normes de qualité : ISO 9001, 9002, 9003, 9004......
Notions sur le contrôle de qualité
- la qualité en tant qu'image de marque
- la qualité garante du service rendu aux usagers des services municipaux
3. Méthodes et outils de l'analyse et du diagnostic
Diagnostic de qualité
Mesures et contrôles
Différents types de contrôles
- auto-contrôle et auto-diagnostic
- contrôle en cours d'opération
- contrôle final
Sécurité, ergonomie
1. La fonction sécurité
Le cadre légal
a) Les risques généraux et les nuisances
Le risque chimique
- Description (le risque incendie ou d'explosion, le risque d'altération de la santé)
- Prévention (prévention du risque d'incendie ou d'explosion et prévention du risque d'altération de la santé)
b) Les risques liés à l'activité physique de l'opérateur
Risques liés aux postures de travail.
Risques liés à la manutention de charges lourdes.
Risques de chutes.
c) Les risques spécifiques liés aux machines ou aux outils
Principales notions :
- Définition des principaux termes utilisés dans le domaine de la sécurité des machines ;
- Notions de prévention intrinsèques, protections collectives et individuelles
Procédures de consignation et de sécurité
d) Méthodologies d'analyse des risques professionnels
Analyse "a priori" des risques :
- check list, approche ergonomique etc....
Analyse "a posteriori" des risques :
- arbres des causes
- diagramme causes/effets
e) Ergonomie du poste de travail
Principaux paramètres à prendre en compte