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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Croix-Rouge française" pour le fonctionnement de la crèche collective "Marie Ernest May". - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2003, dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective du 17e arrondissement et attribuant une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2003 audit établissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Croix-Rouge française" (D00477) située 12, rue Chardin (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "Marie Ernest May" située 54, cité des Fleurs (17e).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 239.917 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.