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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "Les Ateliers de la danse" (12-14, rue Léchevin - 11e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (dossier D07071 / 2003-02700). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SARL les Ateliers de la danse (12-14, rue Léchevin - 75011 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à la SARL les Ateliers de la danse (12-14 rue Léchevin - 11e) dont l'objet est "l'exploitation sous toutes ses formes de studios de danse, musique, théâtre, gymnastique, arts plastiques, activités audiovisuelles et annexes et plus généralement toutes activités sportives et culturelles, leur enseignement et leur promotion par tous moyens" afin de participer au financement du programme de travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité de la Ménagerie de Verre (dossier D07071).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture.