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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Attac Paris Nord Ouest" située 18 rue Fourcroy (17e), afin d'organiser la première édition du festival de cinéma ATTAC au Cinéma des Cinéastes (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 SG 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet en délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Attac Paris Nord Ouest" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention ; dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Attac Paris Nord Ouest" située 18 rue Fourcroy (17e), afin d'organiser la première édition du festival de cinéma ATTAC au Cinéma des Cinéastes (18e) (D03352).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association "Attac Paris Nord Ouest" située 18 rue Fourcroy (17e), afin d'organiser la première édition du festival de cinéma ATTAC au Cinéma des Cinéastes (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.