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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue de la Folie Méricourt (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 245 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6, rue de la Folie Méricourt (11e), sur lequel M. BLET a déposé l?amendement n° 19.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 19 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 19 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 245).