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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain d'Education Physique, la création d'un court de tennis et la consolidation des sols au centre sportif Amandiers situé 21-25 rue des Cendriers (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection du terrain d'Education Physique, la création d'un court de tennis et la consolidation des sols au centre sportif Amandiers situé 21-25 rue des Cendriers (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain d'Education Physique, la création d'un court de tennis et la consolidation des sols au centre sportif Amandiers situé 21-25 rue des Cendriers (20e).
Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d'appel d'offres ouvert qui comportera trois lots séparés :
- lot n°1 : sol sportif-VRD
- lot n°2 : éclairage
- lot n°3 : serrurerie
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 aux Chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99§006 du budget d'investissement de la Ville de Paris. Le montant des travaux ainsi que des prestations (sondages, coordination, contrôle technique et publicité) sera financé sur la ligne AP 03 01 600 par transfert de la somme de 123.646,00 euros de l'opération "Bains-douches Pyrénées".