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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, dont le siège social est situé 4, rue Foin (3e), d'une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003 (D 0 1071-2003 01638). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, sise 4, rue du Foin (3e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 10 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 19.000 euros, est attribuée à l'association Orchestre de chambre Bernard Thomas, dont le siège social est situé 4, rue du Foin (3e) et dont l'objet est de développer la création et la diffusion d'une culture vivante, faire découvrir les chefs d'?uvre peu ou mal connus de la musique classique ou contemporaine et promouvoir les jeunes interprètes et compositeurs de musique (D0 1071).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".