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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à l'acquisition des droits d'usage et à la maintenance des modules utilisateurs de la gamme Business Objects dans le cadre d'une "licence site" distribuée par la société "BUSINESS OBJECTS S.A.". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DSTI 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 1er septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance des progiciels des gammes "Business Objects" édités par la société "BUSINESS OBJECTS S.A.", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001) traité à prix global et forfaitaire, d'un montant de 734.250 euros HT, soit 878.163 euros TTC pour l'acquisition d'une part, et d'un montant annuel de 146.850 euros HT, soit 175.632,60 euros TTC d'autre part pour la maintenance des modules utilisateurs de la gamme Business Objects dans le cadre d'une "licence site" distribuée par la société "BUSINESS OBJECTS S.A.".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris (chapitre 20, nature 205, bloc 3), pour l'année 2003, et de fonctionnement (chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201), pour les années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.