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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les Amis du Bus des Femmes". Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 SG 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à une association ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6, rue du Moulin Joly 75011 Paris (D09999)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.