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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (environ 140 personnes) de l'école maternelle 15, rue Eupatoria (20e) vers l'école élémentaire 172, rue Pelleport (20e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert concernant le transfert aller et retour par autocar des élèves et accompagnateurs (environ 140 personnes) de l'école maternelle 15, rue Eupatoria (20e), vers l'école élémentaire 172, rue Pelleport (20e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, qui prendra effet le 1er janvier 2004 jusqu'à la veille des congés scolaires de Noël 2004, et lui demande de signer le marché en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (environ 140 personnes) de l'école maternelle 15, rue Eupatoria (20e), vers l'école élémentaire 172, rue Pelleport (20e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Particulières dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec l'attributaire désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004, au chapitre 011, nature 62 471, sous fonction 252, sous réserve de la décision de financement.