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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du Maire 2002 - à l'association "Les gamins du Marais" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DDATC 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Les gamins du Marais" (4e) ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 16 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 600 euros à l'association "Les gamins du Marais", domiciliée 6 rue des Hospitalières Saint Gervais (4e), pour permettre aux jeunes handicapés mentaux de pratiquer des activités sportives et culturelles dans le 4e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D02714), subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.