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Septembre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bout'chou 14", d'une part une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective intergénérationnelle située 9-11, rue de la Santé (13e) et d'autre part une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création, à la même adresse, d'un équipement associatif de petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement de 14.572 euros et une convention d'équipement de 9.075 euros avec l'association "Bout'chou 14" (SIPA N° E 00208), ayant son siège 3-5, passage Chanvin (13e) pour la création de la crèche collective située au 9-11, rue de la Santé (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Bout'chou 14", 3-5, passage Chanvin (13e) une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution et de versement d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche collective de 19 berceaux au 9-11, rue de la Santé (13e).
Art. 2.- Une subvention d'équipement, de 9.075 euros, au titre de la création de places d'accueil de petite enfance est allouée à l'association "Bout'chou 14".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Bout'chou 14", 3-5, passage Chanvin (13e) une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d'une crèche collective de 19 berceaux au 9-11, rue de la Santé (13e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement, de 14.572 euros est allouée à l'association "Bout'chou 14".
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.